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Meublés de tourisme : France urbaine encourage l’Etat à être plus ambitieux

09/02/2021

Gouvernement, associations d'élus et plusieurs collectivités s'accordent sur une feuille de route commune sur les meublés de tourisme.

Le ministère chargé du Logement a rendu publique, le 5 février 2021, une feuille de route consacrée aux meublés de tourisme, fixant les objectifs que l’Etat souhaite s’assigner en réponse aux nombreuses difficultés exprimées par les collectivités et associations d’élus consultées. La question des logements mis en location de façon répétée à une clientèle touristique de passage a pu, ces derniers temps, sembler en relative déshérence en dépit d’un amoncellement de textes réglementaires et législatifs, dont la pleine application ne s’est pas observée sur le terrain.
 
Dès lors, France urbaine se félicite que, sous l’impulsion d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, le gouvernement s’attelle à résoudre au moins une partie des difficultés observées, en annonçant notamment, dans le cadre de cette feuille de route :
 

  • Le lancement d’une interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales. Une expérimentation sera lancée sur quelques villes-pilotes en 2021, en vue d’une généralisation en 2022. Cet API pourrait notamment résoudre les questions de transmissions d’information auxquelles sont déjà soumises les plateformes, mais qui posent des difficultés d’exhaustivité et de format. De même, le contrôle de la perception de taxe de séjour et la vérification du seuil de 120 jours seraient facilités.  
  • La publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il fera l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il sera publié en ligne à l’été 2021.
  • Le développement d’engagements mutuels sur la lutte contre les nuisances sonores, identifiée comme un chantier prioritaire par toutes les parties.
  • La meilleure régulation du développement des meublés de tourisme. A ce titre, la feuille de route rappelle l’entrée en vigueur prochaine du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et Proximité), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme.

 
Un groupe de travail permanent, rassemblant les signataires de la feuille de route, s’assurera de sa mise en œuvre. Toutefois, les membres de ce groupe de travail, qui dans l’ensemble se félicitent de l’initiative de la Ministre, ont d’ores et déjà formulé d’autres suggestions à explorer. Ainsi, les questions de logements détenus par les Sociétés civiles immobilières, de décence des logements proposés (parfois sous forme de meublés de tourisme dans le seul but d’éviter le permis de louer mis en place pour un bail classique), d’articulation avec les objectifs formulés par les programmes locaux de l’habitat et le fonctionnement des sous-marchés du logement (étudiant, saisonniers) ont été abordées.
 
France urbaine, prenant acte de l’exclusion liminaire de toute modification du seuil maximal de 120 jours pour la mise en location de résidences principales, accompagnera donc ces travaux et veillera notamment, avec les collectivités signataires, à élargir le champ de ce groupe de travail vers l’ensemble des considérations, notamment fiscales ou économiques, que suscite la multiplication des meublés de tourisme dans les métropoles, grandes villes et grandes agglomérations.  
 
Les signataires réunissent des associations de collectivités territoriales, telles que France urbaine, l’Association des maires de France, AdCF/Intercommunalités de France, Régions de France, et des associations spécialisées, Association des élus de montagne, Association des élus du littoral, Association des élus des territoires touristiques.
 
De nombreuses villes et agglomérations ont également signé cette feuille de route : Annecy et son agglomération, Arles, Bordeaux, La Baule, La Rochelle et son agglomération, Marseille, Martigues, Nice, Reims et sa communauté urbaine, Rennes, Rueil-Malmaison, Saint-Malo, Sète et son agglomération, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles et son agglomération, ainsi que les mairies du 5ème et 9ème arrondissements de Paris.
 
Enfin, plusieurs métropoles ont rejoint la démarche comme la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Clermont-Auvergne Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Rennes et la Métropole de Toulouse.
 

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