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Sécurité
Politique de la ville

Médiation sociale : un rapport convergent avec les propositions de France urbaine

06/04/2022

Auditionnée par le député Patrick Vignal, France urbaine retrouve dans le rapport plusieurs de ses constats et préconisations.

Chargé par le Premier ministre d’une mission parlementaire sur la médiation sociale, Patrick Vignal, député de la 9ème circonscription de l’Hérault, a remis son rapport, le 28 mars 2022, intitulé « Remettre de l’humain dans les territoires ». Il a été soutenu notamment par France médiation.
 
Dans le cadre de cette mission parlementaire, le député Patrick Vignal et Laurent Giraud, Directeur général de France Médiation, ont auditionné de nombreux acteurs dont France urbaine. Ainsi, l’association a contribué à réaliser l’état des lieux des dispositifs de la médiation sociale, notamment ceux mis en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR).

France urbaine a fait part de ses propositions

A cette occasion, Gaël Perdriau, Maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole et co-président de la commission « Sécurité et prévention » de France urbaine, a fait part de l’importance croissante des dispositifs de médiation sociale au sein des territoires et de l’investissement croissant des élus urbains en la matière.
L’audition a également permis à Gaël Perdriau de partager un certain nombre de propositions de France urbaine, telles que :

  • définir et encadrer juridiquement cette activité ;
  • faire évoluer les conditions de titularisation, de formation ou de rémunération ;
  • réfléchir à l’encadrement des règles relatives à la protection de l’anonymat et du partage des informations ;
  • renforcer en priorité les moyens humains et financiers notamment dans un contexte de contrainte budgétaire pour les collectivités urbaines et de crise sanitaire qui rendent difficile le travail de terrain pour les médiateurs.

Les préconisations du rapport Vignal

L’état des lieux mené par Patrick Vignal a permis de dresser une série de préconisations et de pistes d’amélioration notamment pour :

  • Établir un cadre éthique qui garantit une intervention professionnelle ;
  • Assurer des parcours professionnels dans la médiation sociale ;
  • Améliorer le financement de la médiation sociale ;
  • Perfectionner l’évaluation des dispositifs de médiation sociale ;
  • Développer la coopération et la coproduction opérationnelle des actions de médiation sociale avec les parties prenantes dans les territoires.

La médiation sociale au cœur des actions de prévention

Pour France urbaine, la médiation sociale doit être favorisée par une politique nationale claire et lisible, qui redonne toute sa place à la médiation dans les politiques locales de prévention sur la base des expériences réussies sur le terrain.  
Sans se substituer aux compétences régaliennes de l’Etat en matière de sécurité et de maintien de l’ordre, les grandes villes tendent à développer depuis plusieurs années un service de proximité qui implique et tient compte des habitants, en prônant au quotidien un travail de prévention, de médiation voire de conciliation auprès de la population.
Gestion de l’espace public, habitat collectif, accès aux droits et aux services publics, transports et mobilité, milieu scolaire et jeunesse, participation des habitants, les actions de prévention permettent de traiter une multitude de thématiques qui appellent à une présence sur le terrain, afin de prévenir les situations conflictuelles, faciliter les relations sociales au quotidien et baisser le sentiment d’insécurité. Par ailleurs, les politiques de médiation visent à répondre aux enjeux de lutte contre l’isolement, et constituent un espace permettant de renforcer la participation et l’accès au droit. La médiation sociale peut ainsi être mobilisée à destination des seniors, personnes âgées isolées et répondre aux contraintes de mobilités.

Les territoires urbains mobilisés

Un grand nombre de collectivités membres de France urbaine ont mis en place diverses actions de médiation sociale d’envergure variable : il s’agit parfois de services internalisés, parfois de prestations confiées à des associations ou encore des montages en partenariat avec des bailleurs. Lorsque certaines collectivités n’en disposent pas directement, elles participent à des associations de médiation sociale ou sont en phase de restructuration et de développement des services internes de prévention de la délinquance pour pouvoir assurer une politique de médiation plus ambitieuse.
D’initiative citoyenne ou institutionnelle, c’est par leur complémentarité avec les intervenants du champ social, de la sécurité et de l’éducation que ces dispositifs se développent et ouvrent des perspectives pour améliorer la vie quotidienne des concitoyens. Les évaluations d’impact menées dans certaines villes démontrent l’intérêt d’investir dans tels dispositifs.

Miser sur la stratégie de « l’aller-vers »

Les réflexions autour du contrat d’engagement des jeunes ont démontré la nécessité de renforcer des services de proximité allant chercher les personnes au sein de leur lieu de vie, l’« aller vers » renvoie à une notion de déplacement géographique, de présence sur le terrain, mais également à certaines modalités de prise de contact et de construction d’une relation de confiance, qui sont au cœur de la médiation sociale. Cette dernière trouve également un espace de déploiement en constituant un levier majeur d’insertion et d’apprentissage. De très nombreuses missions de service civique mettent au travail les coopérations entre jeunes et associations ou organes de médiation sociale. 
 
Pleinement investis sur le sujet et partageant les pistes de réflexion issues de ce rapport, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles seront vigilants quant aux suites données dans les prochains mois à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, déposée à l’Assemblée nationale en novembre dernier.