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Fonction Publique Territoriale

Levée du jour de carence : France urbaine a été entendue

26/03/2020

La disposition a été entérinée le 21 mars par l'adoption à l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Les salariés du privé comme les fonctionnaires malades seront finalement indemnisés dès le premier jour d'arrêt-maladie pour la « période de l'urgence sanitaire ». La disposition a été entérinée par l'adoption samedi à l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
 
Qu’est-ce que le jour de carence ?
 
Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire.
 
La suppression du jour de carence, une demande de France urbaine… reprise par la Coordination des employeurs territoriaux
 
Le 14 mars, les élus des métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et des grandes villes, par la voix de France urbaine, ont clairement pris position pour la levée du jour de carence pendant la crise, eu égard aux sacrifices demandés aux fonctionnaires d’Etat, hospitaliers et territoriaux travaillant dans les services essentiels et impliqués dans les plans de continuation d’activité.
 
Quelques jours plus tard, la Coordination des employeurs territoriaux, dont France urbaine est membre, prend également position par l’intermédiaire de Philippe Laurent, indiquant, par un communiqué de presse daté du 20 mars, que «l’attitude du gouvernement est totalement incompréhensible ».
 
Le Premier ministre a finalement annoncé le 21 mars à l'Assemblée la suppression temporaire de tout jour de carence avant indemnisation journalière par l'Assurance-maladie. La mesure a été entérinée par l'adoption d'un amendement gouvernemental au projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. 
 
France urbaine salue ainsi la capacité d’écoute du Premier ministre Edouard Philippe et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, qui a permis l’adoption de cette mesure, demandée par les élus des grandes villes il y a plusieurs jours et très attendue par les fonctionnaires mobilisés sur le terrain.
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale