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Les élus urbains saluent la confirmation du projet de loi « 4D »

16/02/2021

Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes saluent cette annonce qui confirme ainsi que ce texte figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat.

Depuis le dernier séminaire gouvernemental, le projet de loi « Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » dit « 4D » faisait partie des textes soumis à l’attente des arbitrages, en raison d’un agenda législatif chargé. Le 13 février 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le projet de loi allait être déposé au Conseil d’État cette semaine afin de préparer sa présentation au Conseil des ministres au printemps.

Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes, qui avaient appelé à achever le travail réalisé à l’occasion des concertations nationales et locales menées par la Ministre Jacqueline Gourault, ainsi qu’à l’occasion d’un important travail interministériel, saluent cette annonce qui confirme ainsi que ce texte figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat.

France urbaine soutient l’ambition du projet de loi « 4D » visant à promouvoir le droit à la différenciation et à l’expérimentation des collectivités, levier essentiel pour renforcer l’efficacité des politiques publiques en prenant en compte la diversité des territoires. L’association est également attentive à ce qu’après un an de crise sanitaire, les premières leçons soient tirées en renforçant le dialogue et la coopération avec les autorités de santé, en prévoyant un cadre juridique spécifique mais également en simplifiant l’action publique locale au quotidien.

Au-delà des mesures déjà présentes dans l’avant-projet sur les enjeux d’urbanisme et de logement, France urbaine a fait des propositions pour aller plus loin en proposant notamment des expérimentations de délégation complète de la gestion des aides à la pierre, des aides à l’isolation énergétique et des aides politiques de la ville en matière de réussite éducative et de prévention spécialisée en contractualisant avec des territoires volontaires. En faisant pleinement confiance aux collectivités urbaines pour la mise en œuvre de compétences qu’elles exercent déjà largement, l’État renforcerait l’atteinte des objectifs ambitieux qu’il a fixés.
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale