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Finances et Fiscalité
Évènement

Les élus urbains font connaître leurs attentes en vue du projet de loi de finances et de l’élection présidentielle

23/09/2021

France urbaine a organisé, le 23 septembre, la 4e édition de ses Rencontres Finances Publiques, au lendemain de l’adoption du projet de loi de finances initiale pour 2022.

Ces retrouvailles entre élus locaux, députés, ministre et professionnels des finances publiques locales ont permis de partager les attentes des grandes collectivités sur ce texte dont l’examen débutera tout prochainement à l’Assemblée Nationale.
 
Les échanges particulièrement riches ont notamment convergé sur une priorité essentielle à prendre en compte dès à présent : la nécessité de rétablir un lien fiscal entre collectivités et contribuables du territoire, qu’il s’agisse de ménages ou d’entreprises. Point d’alerte régulier de France urbaine depuis ces dernières années, ce constat semble être devenu véritablement consensuel sous l’effet d’une crise sanitaire qui a révélé un « système de finances locales à bout de souffle », comme le qualifiait en introduction des échanges la maire de Paris, Anne Hidalgo. 
 
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat est donc l’occasion d’initier, du moins partiellement, cette opération de couture fiscale dont le rapporteur général du budget a partagé la pertinence. En effet, en qualifiant cette perte de lien – qui, comme en témoignait le maire de Reims, Arnaud Robinet, peut de fait s’apparenter à une perte de sens pour les exécutifs locaux – « d’externalité négative » des réformes fiscales engagées par le gouvernement, Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget de l’AN s’est dit ouvert à une réflexion plus ambitieuse visant à repenser le système des ressources locales, en réformant aussi bien la fiscalité directe locale que les concours financiers de l’Etat aux collectivités, au premier lieu desquels la dotation globale de fonctionnement.
 
Si l’ampleur de la tâche a semblé être bien admise et mesurée par l’ensemble des intervenants de ces Rencontres, dont plusieurs avaient la mémoire de nombreux projets de réforme passés et échoués, il n’en reste pas moins qu’une idée a, de façon récurrente, circulé entre la tribune et la salle : la proposition de compensation totale de l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les logements sociaux vingt-cinq ans après leur construction. Proposition-phare du rapport remis la veille par François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, elle semble avoir séduit les participants aux rencontres par sa simplicité, sa justesse et sa pertinence vis-à-vis des objectifs poursuivis à savoir, favoriser la construction de logements sociaux tout en rendant aux collectivités le levier fiscal nécessaire pour accompagner cette nouvelle population et faire fonctionner l’ensemble des services publics déployés à son attention.
 
Ainsi, bien qu’il ne s’agisse que d’une brique dans la reconstruction d’une architecture de ressources et dans la reconquête du sens donné à l’action publique locale, cette proposition demeure une priorité à souligner aux parlementaires, dans la mesure où elle pourrait être concrétisée avant même toute réforme, consécutive à la prochaine élection présidentielle, qui enfin viendrait instituer un « partage efficace des ressources et des responsabilités » entre les élus locaux et l’Etat et au service des citoyens, comme l’appelait de ses vœux Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires.
 
C’est ainsi en voyant des députés, Laurent Saint-Martin et Valérie Rabault, préparer en tribune les échanges imminents à l’Assemblée Nationale, et le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, offrir sa vision prospective sur les marges de manœuvre, immédiates et à venir, et les faux débats et pièges qui conspirent contre une ambition maximale des collectivités locales en faveur de la transition écologique, de la relance économique et de la résilience sociale et sanitaire, que la présidente de France urbaine, Johanna Rolland, s’est adressée par leur truchement à l’ensemble des parlementaires. A celles et ceux qui auront « prochainement à se prononcer sur le projet de loi de Finances », il est ainsi rappelé que les propositions sont nombreuses pour que ce texte soit « une loi de bon sens, de raison et d’équité », rendant justice à l’engagement des élus locaux pendant ces dix-huit derniers mois de crise et aux ambitions que leurs territoires leur ont, tout récemment encore, confié par le biais du suffrage universel.