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Numérique et innovation

Le Comité de transparence et de suivi sur la 5G, une instance de dialogue pleinement investie par France urbaine

26/03/2021

Ce Comité, mis en place il y a quelques mois, justifie pleinement son utilité et sa portée, par des points d’échanges consacrés aux enjeux de la 5G.

Le Comité de transparence et de suivi sur la 5G, qui associe l’Etat, les opérateurs fixe et mobiles, l’ARCEP, la Direction générale des entreprises (DGE) et les associations d’élus, s’est réuni le 25 mars pour la troisième fois depuis son installation, en octobre dernier, par le Secrétaire d’Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, Cédric O. Sous la présidence du préfet Pierre Mirabaud et mis en place il y a quelques mois, ce Comité justifie pleinement son utilité et sa portée par des points d’échanges consacrés aux enjeux de la 5G.

Numérique et environnement : la feuille de route du Gouvernement au cœur des échanges

Les échanges ont permis de revenir sur la Feuille de route numérique et environnement publiée par l’exécutif il y a un mois, laquelle résulte d’un travail collectif menée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et l’Agence de la Transition écologique (ADEME) auquel France urbaine a contribué. Ce point à l’ordre du jour a été l’occasion pour Pierre Jannin, conseiller municipal à la Ville de Rennes délégué au numérique et à l’innovation, représentant France urbaine, de faire valoir le Manifeste « pour des territoires numériques responsables » remis à l’exécutif le 18 mars dernier, dans le cadre du Forum des Interconnectés. Si le Manifeste fait valoir les leviers des collectivités locales en matière de recyclage, de réemploi ou encore de commande publique, l’ARCEP a fait savoir en lien avec la feuille de route gouvernementale qu’elle avait été saisie pour mesurer les impacts environnementaux de la bande de fréquence 26 GHz, avec des retours prévus d’ici 2022. La DGE a quant à elle fait savoir que l’attribution des fréquences 26 GHz se porterait à 2023. Elle a par ailleurs mentionné le lancement d’un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes s’inscrivant dans la transition écologique.

Le Plan de mesure de l’exposition présenté

En outre, l’ARCEP a présenté un « bilan à date » du Plan de mesure de l’exposition, lequel comprend 10 000 mesures d’exposition des fréquences pour l’année 2021, dont 4 500 dédiées à l’exposition d’antenne 5G, principalement les fréquences 3,5 GHz. Des mesures réalisées fin 2020 sur des bandes basses ont permis de constater de « légères variations » du niveau moyen d’expositions. Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et co-rapporteur de la Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, a rappelé le poids central des usages et des fréquences d’usages des terminaux mobile dans l’exposition aux ondes. Il a avancé le caractère « multi fréquence » de la 5G, lequel méritait une pédagogie, une communication d’ensemble pour rendre davantage intelligible le travail de mesure des fréquences.
L’ARCEP a enfin rappelé la mise en place d’un observatoire visant à donner de la transparence en matière de déploiement 5G, révélant des stratégies différentes d’un opérateur à l’autre : Free s’appuie sur la bande 700/800 GHz, lorsque Orange, SFR et Bouygues Telecom se greffent sur la bande 2.1 GHz. La stratégie de déploiement diffère par ailleurs selon les territoires. L’ARCEP a fait valoir une phase initiale d’ouverture massive, laquelle a donné suite à une progression désormais régulière des ouvertures commerciales.

Débats locaux sur la 5G : focus sur la démarche rennaise

Pierre Jannin a présenté, dans le cadre de ce Comité de transparence 5G, la démarche de concertation et de dialogue engagée à Rennes, visant à débattre localement des enjeux de la 5G. Jugée « utile et nécessaire », cette démarche s’extirpait du débat « pour ou contre » la 5G pour remettre en perspective le déploiement des nouvelles technologies et aborder cette innovation technologique dans toutes ses dimensions : économiques, environnementales, sociales et sociétales...
Ce débat local a valu le tirage au sort de citoyens et la programmation de 12 séances de travail. Une vingtaine d’experts ont été conviés, la possibilité pour le panel de citoyens et d’élus de la collectivité de mobiliser la littérature nécessaire pour travailler à la rédaction de propositions. Pas moins de 54 propositions, regroupées au sein de 8 axes d’actions, sont ressorties de ce débat local. Les résultats traduisent une forte demande citoyenne d’être associée, d’être informée avec des outils pédagogiques des enjeux des déploiements 5G. La transparence avec les opérateurs doit être reine, condition sine qua non pour que ces déploiements répondent bien aux attentes du territoire et aux interrogations des citoyens. Cette demande participe à l’installation d’un numérique choisi et non d’un numérique subi.
D’autres conclusions ont été tirées, à l’instar du besoin de sensibiliser et de former aux enjeux du numérique responsable, formation qui doit s’adresser aux citoyens, aux entreprises, aux opérateurs et aux décideurs. Des jalons sont posés mais la démarche citoyenne parie sur une amplification de la démarche. La régulation du numérique, le renforcement des pouvoirs contraignants et réglementaires des collectivités locales, l’effort de recherches et mesures d’impacts sur la santé, ou encore le développement d’un « numériscore » qui permettrait de donner un indice qualitatif en matière de sobriété numérique, de recyclage, d’environnement… figurent dans les propositions du débat local rennais. Le rapport complet est disponible en ligne.

Le dialogue avec les élus locaux, une composante essentielle

La DGE est intervenue localement pour échanger sur le déploiement 5G, notamment au sein de Conférences métropolitaines des maires. « La communication et le dialogue sont essentiels », martèlent les associations d’élus depuis l’attribution des fréquences 5G. La procédure d’information des opérateurs pour le déploiement 5G, le « Dossier d’information mairie » (DIM), est en ce sens central. Si des appels à évolution des DIM ont été précédemment relevés (intégrer systématiquement la simulation des fréquences, faire du DIM une pièce systématique des demandes d’urbanisme, harmoniser le format DIM via un cerfa commun, numérisation des DIM…), cette disposition réglementaire reste le seul vecteur de transparence, hormis les chartes locales qui peuvent être constituées localement. Un intérêt à ce qu’une plateforme puisse centraliser et mutualiser les DIM a été avancé, tandis que l’ARCEP a rappelé sa vigilance dans les retours qui lui sont faits de DIM manquants ou insatisfaisants.