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Finances et Fiscalité

Le Coefficient correcteur : l’illusion du hold-up

16/12/2021

​Ne nous trompons pas de débat. Ne créons pas une discorde infondée entre collectivités. 

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales représente une atteinte majeure à l’autonomie financière des collectivités et conduit à une déterritorialisation de leurs ressources, en affaiblissant significativement le lien nécessaire et souhaitable entre habitants et exécutifs locaux. Cette conséquence fâcheuse, comme de nombreux autres impensés de la réforme, telle que la dissuasion à la construction de logements sociaux récemment mise en exergue par le rapport de la commission présidée par le maire de Dijon François Rebsamen, a fait l’objet de mobilisations convergentes de l’ensemble des associations d’élus du bloc local. 

De fait, ces alertes répétées et ces exercices partagés de pédagogie devraient précisément amener les associations d’élus à formuler des propositions aux candidats à l’élection présidentielle dans le but de rétablir une architecture de ressources locales plus responsabilisante pour les élus du bloc communal et en lien direct avec les politiques menées localement.
Ne nous trompons pas de débat. Et surtout, ne créons pas une discorde infondée entre collectivités. Le dispositif de neutralisation de cette réforme, s’il n’est pas - volontairement ou involontairement - bien compris, peut générer des confusions en introduisant l’idée inexacte que certains territoires gagneraient là où d’autres seraient perdants. Ne rejouons pas la mauvaise scène des compensations de la taxe professionnelle.

La genèse du Coco

Concrètement, la réforme fiscale engagée par le gouvernement a conduit à compenser la perte de la fraction communale de cette taxe par l’attribution de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Naturellement, ces deux impositions sont rarement équivalentes, ce qui a porté le gouvernement à mettre en place un coefficient correcteur, nommé « Coco », visant à égaliser le produit fiscal supprimé et celui venant s’y substituer.
Le mécanisme du « Coco » permet aux communes dites « sous-compensées », c’est-à-dire celles dont le produit de taxe foncière départementale récupéré est inférieur au produit perdu de taxe d’habitation, de recevoir le complément nécessaire pour ne pas être pénalisées par la réforme. Pour éviter les effets d’aubaine, les communes dites « surcompensées » reversent, comme il se doit, ce surplus de recettes fiscales.
Si le « Coco » est indéniablement à l’origine de transferts financiers entre collectivités, les apparences sont (comme souvent) trompeuses : ce transfert n’est en aucun cas assimilable à un hold up, quoi qu’en disent un certain nombre d’observateurs.
Après application du Coco, toutes les communes reçoivent exactement le produit de taxe d’habitation disparue. Une exception à ce principe a été faite pour les communes faiblement surcompensées, soit celles qui auraient dû reverser un montant inférieur à 10 000 euros. Elles sont exonérées de ce reversement et conservent de fait ce surplus. Il s’agit dès lors des seules gagnantes de cette réforme.

L’opposition stérile entre territoires

L’existence des transferts de produits fiscaux engendrés par le « Coco », dont le bien-fondé est précisément de ne pas créer d’iniquités entre communes, semble avoir été, ces dernières semaines, utilisée à mauvais escient.
Certains estiment que le « Coco » instituerait une forme de racket des territoires ruraux par des territoires urbains. Une telle assertion est parfaitement abusive. La valeur plus ou moins extrême du « Coco » n’est nullement fonction de la ruralité ou de l’urbanité d’un territoire, mais de la structure des taux respectifs pratiqués avant la réforme par les collectivités, communes et départements.
Les deux territoires départementaux qui ont le plus de reversements à effectuer sont la Seine-Maritime et la Haute-Garonne, dont les communes affichent respectivement un solde excédentaire de 160 et 120 millions d’euros, selon les chiffres prévisionnels du gouvernement. Dans ces départements, le poids des grandes aires urbaines est déterminant, puisque les communes de la communauté urbaine du Havre, de la Métropole Rouen Normandie ou encore de celle de Toulouse Métropole devraient respectivement reverser, selon les mêmes sources, un montant de l’ordre de 45, 43 et 85 millions d’euros.
A l’échelle nationale, un regard plus global permet de constater que sur les 33 territoires départementaux surcompensés, 16 sont ruraux contre 17 urbains, selon la classification utilisée dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements.
Enfin, sur la question particulière des communes surcompensées de moins de 10 000 euros qui, puisqu’elles n’ont pas à reverser ce trop perçu, sont en réalité les seules à bénéficier d’un effet d’aubaine, notons que 5 735 sont situées dans des départements ruraux contre 1 524 dans des départements urbains, selon les chiffres prévisionnels du gouvernement. Les montants que représentent ces effets d’aubaine s’élèvent respectivement à 28 et 7 millions d’euros.

Les effets de bord réels

Les réelles difficultés que pose le mécanisme du « Coco » n’ont donc aucunement trait à l’équité entre territoires, quel qu’en soit le profil socio-démographique. En revanche, ce mécanisme correcteur participe à la tendance globale de déterritorialisation des ressources. Le fait qu’une partie des impositions levées sur un territoire le quittent, bien qu’il s’agisse d’un transfert parfaitement justifié, n’en reste pas moins de nature à rendre moins intelligible l’impôt local.
La pérennité du mécanisme ne va pas sans susciter d’inquiétudes. Le » Coco » s’appliquant aussi à la croissance des bases, le système ne peut être équilibré que si la croissance des bases des communes sous-compensées est équivalente à celles des communes surcompensées. Ainsi, si les bases des secondes croissent moins fortement que celles des premières, le volume de transferts engendrés par le « Coco » ne sera pas suffisant pour effacer le manque à gagner que connaîtront les communes sous-compensées, par rapport à la situation antérieure à la réforme.
Ces deux effets de bords paraissent autant de raisons nécessaires et suffisantes pour que les élus locaux de tous les territoires fassent front uni en exigeant de l’Etat, d’une part, une garantie de soutenabilité du système de compensation de la suppression de la taxe d’habitation et en alertant, d’autre part, sur la nécessaire « re-territorialisation » des ressources de l’action publique locale, plutôt que de s’engager dans des oppositions fratricides, stériles et contreproductives.
Dès sa création, on a tenté d’affubler le « Coco » d’une mauvaise réputation. Rétablir la vérité reste une impérieuse nécessité, comme dans la chanson de Laroche Valmont sortie en 1984 : « Pas de doute coco, t’as le look qui te colle à la peau ».