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Lamia Kamal-Chaoui : « Le monde "après Covid" sera sans doute un monde "avec Covid" »

25/09/2020

Lamia Kamal-Chaoui, Directrice du Centre de l'OCDE pour l'entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, a accordé un entretien à France urbaine HEBDO.

Selon vous, qu’a révélé la crise sanitaire de Covid-19 dans les relations entre l’Etat et les collectivités locales ? Une nouvelle phase de décentralisation s’impose-t-elle ?

La crise a mis en exergue le rôle majeur des collectivités territoriales qui se sont trouvées en première ligne pour gérer l’urgence, assurer la continuité des services publics et protéger les populations vulnérables. Elle a également révélé les extrêmes des deux types de système de gouvernance qui existent dans les pays de l’OCDE : certains systèmes très centralisés ont pêché par manque de différenciation et par la difficulté à prendre des initiatives locales. À l’inverse, certains pays fédéraux ont rencontré des problèmes de coordination, à la fois entre l’État fédéral et les régions, et entre les régions et les municipalités, qui ont posé des obstacles importants dans la réponse à la crise. L’efficacité dans la gestion de la crise a donc notamment été déterminée par des facteurs tels que la clarté dans l’allocation des responsabilités et la mobilisation de mécanismes de coordination. Sur les territoires, il est également important de clarifier les relations entre autorités décentralisées et déconcentrées et d’harmoniser certaines échelles, notamment dans le secteur de la santé. Finalement, il faut penser des systèmes de décentralisation plus flexibles, permettant notamment une différenciation dans l’allocation des responsabilités afin de mieux prendre en compte les besoins spécifiques de certains territoires, comme les métropoles. En résumé, la crise Covid-19 n’a fait que renforcer la certitude qu’il ne faut pas forcément plus de décentralisation, mais dans un grand nombre de pays – notamment la France – il faut travailler à une décentralisation plus efficace et fonctionnelle, avec des responsabilités mieux clairement définies, financées de manière plus adéquate et des mécanismes effectifs de coordination entre gouvernement national et collectivités territoriales
 

"Il faut travailler à une décentralisation plus efficace et fonctionnelle" Lamia Kamal-Chaoui

Quel rôle les territoires urbains peuvent-ils jouer dans la relance et le « monde d’après » ?

Les territoires urbains joueront un rôle essentiel pour accélérer la relance post-Covid et construire une meilleure résilience. S’ils ont souvent été les plus touchés par la crise sanitaire, économique et sociale, du moins au début de la pandémie avec des foyers initiaux de contamination souvent urbains (tels que Daegu en Corée, Osaka au Japon, New York aux États-Unis, etc.), les territoires urbains sont aussi les mieux à même d’impulser une relance plus inclusive, verte et intelligente grâce à leur capacité d’innovation et leur proximité aux citoyens. Le monde "après Covid" sera sans doute un monde "avec Covid", d’où la nécessité d’associer aux mesures d’urgence des actions de long terme pour déployer les outils numériques à plus grande échelle, accélérer la transition vers le bas carbone et réduire les inégalités. C’est déjà le cas de nombreuses villes, telles que Milan et Medellin, qui combinent à leur plan de reprise économique des objectifs environnementaux ambitieux. Cependant les villes ne peuvent résoudre seules ce défi d’une ampleur sans précédent. La sortie de crise devra être une responsabilité partagée entre tous les niveaux de gouvernement, tout en associant le monde économique et les citoyens.
 

"Les territoires urbains sont les mieux à même d’impulser une relance plus inclusive, verte et intelligente grâce à leur capacité d’innovation et leur proximité aux citoyens" Lamia Kamal-Chaoui

 
On observe depuis plusieurs années une réduction accrue de l’autonomie des collectivités, notamment financière, à l’image de l’annonce de la suppression des impôts de production. Comment analysez-vous cette tendance ?

L’autonomie financière des collectivités locales tend effectivement à se réduire en France, que ce soit au niveau des dépenses, avec les Pactes financiers dit « contrats de Cahors » ou à celui de la fiscalité, depuis notamment la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la suppression de la taxe d’habitation et aujourd’hui le projet d’abolition de la CVAE et de la CFE. Cette régression peut paraître d’autant plus forte que la France se situe à un niveau assez élevé d’autonomie financière locale comparé à de nombreux pays de l’OCDE. Les collectivités territoriales bénéficient de marges de manœuvre plus grandes sur leurs dépenses et recettes : La part de la fiscalité dans les recettes infranationales est importante en France (53% contre 44% dans l’OCDE, et 37% dans les pays unitaires en 2018). L’utilisation des dotations est également relativement libre, alors que les transferts de l’Etat aux collectivités locales sont souvent conditionnés ailleurs dans l’OCDE. Enfin, les règles de recours à l’emprunt local sont plus souples en France que dans une majorité de pays européens. En résumé, l’autonomie financière diminue effectivement en France, comme dans d’autres pays de l’OCDE depuis la crise de 2008 mais la France part cependant d’un niveau d’autonomie assez élevé. L’impact de la crise actuelle liée au Covid-19 risque cependant d’aggraver la situation comme on le voit avec les nouvelles annonces. Sauf si le gouvernement français lance un nouvel acte de décentralisation. Il faudra alors trouver les moyens d’engager la réforme de fond de la fiscalité locale dont en parle depuis des années. Dans un contexte déjà très difficile et incertain pour les finances locales, il faut faire attention à ne pas introduire plus d’incertitude sur les sources de revenus futurs des collectivités territoriales et de s’assurer qu’elles auront les moyens d’être des acteurs majeurs de la relance dans les territoires.
 

"L’autonomie financière diminue effectivement en France, comme dans d’autres pays de l’OCDE depuis la crise de 2008"

Lamia Kamal-Chaoui