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Finances et Fiscalité

L'AFL confirme l'impact plus important de la crise sanitaire sur les territoires urbains

23/06/2021

Le Baromètre de la santé financière des collectivités locales permet de dresser un état des lieux financiers sur le mandat municipal (2014-2020) et après une année marquée par la crise.

En ce mois de juin 2021, l’AFL publie la seconde édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. Réalisé à partir de la note attribuée par l’AFL à chaque collectivité, ce baromètre permet de dresser un état des lieux de l’évolution de leur santé financière sur la période du mandat municipal (2014-2020) et de l’état de leurs finances après une année marquée par la crise COVID-19.
 

Un second baromètre de la santé financière des collectivités locales

 « La crise sanitaire que nous traversons depuis le début de l’année 2020 a profondément impacté ce qui fait l’essence de nos territoires et dans ce contexte, nos collectivités ont maintenu le cap. Assumant l’impact quotidien de la crise sanitaire jusqu’à la campagne de vaccination mais aussi la nécessaire relance économique par l’investissement. Cette crise a eu un impact très différencié sur les finances des collectivités locales » rappelle Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST.
 
L’AFL a souhaité dresser un état des lieux précis de la santé financière des collectivités sur la période, pour établir un bilan  des six dernières années sur  les finances des collectivités : quel a été l’impact précis du Covid sur la santé financière des collectivités ? Quelles sont celles qui ont le plus souffert ?  
 

La grande solidité financière des collectivités locales françaises

Les collectivités affichent dans l’ensemble une solidité et une résilience remarquable dans ce contexte changeant et incertain, l’intégralité des strates affichant une note inférieure à 4 sur l’ensemble des années.
 
En 2020, la note financière moyenne de l’ensemble des collectivités est même en léger progrès (2,90/7 en 2020 vs 2,98/7 en 2019). Mais cette tendance masque des disparités : si les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ont été lourdes sur l’ensemble du territoire,  les impacts budgétaires se révèlent particulièrement variables d’un niveau de collectivité à un autre, d’un territoire à un autre. Une constante émerge néanmoins : ce sont les grandes collectivités (relire notre article du 21 mai dernier) – tous échelons confondus – qui en ont supporté le coût.
 

Les communes, le grand écart des trajectoires en 2020

Les Communes affichent une constance budgétaire très forte illustrée par une note financière solide, en moyenne inférieure à 3 sur toute la durée du mandat. Au cours de celui-ci, les efforts et la qualité de la gestion budgétaires ont permis aux communes dans leur ensemble de se maintenir en bonne santé financière.
 

En fonction des strates démographiques, de grandes disparités entre communes sont notables et mettent en évidence une corrélation parfaite entre taille de la commune et la note financière : plus les communes sont de grande taille moins leur situation financière est favorable. Ainsi, pour l’ensemble des Communes de moins de 20 000 habitants, la tendance est à l’amélioration continue de la santé financière depuis 2017, y compris entre 2019 et 2020. En revanche, la trajectoire s’est inversée pour les communes de plus de 20 000 habitants et spécifiquement pour les Communes de plus de 100 000 habitants avec une note financière en hausse (santé financière qui se dégrade) entre 2019 et 2020.
 
 

Les Intercommunalités : des trajectoires budgétaires variables en 2020

Les logiques et tendances observées entre 2017 et 2019 selon les natures juridiques de groupements ont été partiellement contrariées en 2020 : les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération parviennent à se maintenir dans une trajectoire budgétaire favorable (+3,79% d’amélioration de la note des Communautés de communes entre 2019 et 2020, +2,32% pour les Communautés d'agglomération). En revanche, les groupements à fiscalité propre de grande taille et couvrant des territoires urbains ont davantage souffert de la crise.

      
 


La santé financière des Départements fragilisée en 2020

 
Après une séquence marquée par une amélioration continue de leur santé financière, les Départements sont confrontés en 2020 à un changement de trajectoire financière. Néanmoins, les impacts budgétaires varient sensiblement d’un territoire à l’autre en fonction de leur structure démographique et de leur profil socio-économique.
En 2020, 54 Départements voient leur note financière se dégrader par rapport à 2019 quand 39 d’entre eux l’améliorent. Par ailleurs, si l’on compare la note financière des Départements entre 2014 et 2020, il apparait que seule une minorité d’entre eux présentent une santé financière plus dégradée aujourd’hui qu’hier.
Sans nier la dureté des conséquences budgétaires de la crise sanitaire pour les Départements, l’exercice 2020 se caractérise par deux évolutions majeures et décorrélées : une bonne résistance des RFF et une hausse des DRF assez soutenue. Cette combinaison explique ce résultat contrasté.

 

Quel impact du Covid sur la santé financière des Régions ?

En 2020, le choc est violent pour les Régions. Jusqu’à présent les Régions présentaient la santé financière la plus favorable de l’ensemble des collectivités locales. Les impacts budgétaires de la crise associés à un contexte préélectoral se traduisent par une dégradation notable des notes financières.

Si l’exercice 2019 montrait une amélioration et une convergence des notes entre les différentes strates depuis 2016, l’analyse par strate démographique en 2020 met en évidence des profils financiers qui se dégradent avec des ampleurs différentes.

                                             

 

Quelle projection sur les finances des collectivités dans les années à venir ?

En 2020, l’onde de choc sur les budgets locaux a été puissante même si elle s’est avérée d’une ampleur moindre que les premières simulations le laissaient craindre. Cette capacité à absorber le choc des confinements et des différentes restrictions de la vie économique et sociale tient principalement à la structure des recettes locales et dans une moindre mesure aux dispositifs de soutien adoptés par l’Etat.
 
Pour autant, les collectivités ont perdu 4 Mds€ d’épargne, soit une forte chute de la capacité d’autofinancement quasiment exclusivement supportée par les plus grandes collectivités, tous échelons confondus. Indépendamment des cas particuliers (Communes touristiques, Communes d’outre-mer, collectivités en difficultés financières avant la crise, …), un autre enseignement de la crise tient à l’hétérogénéité grandissante des trajectoires en fonction de la population, notamment dans le bloc communal.
 
Il est certain que la sortie de crise sera plus progressive qu’espérée il y a encore quelques mois, il apparait essentiel de lever les incertitudes qui entourent la prise en charge des impacts budgétaires que subiront les collectivités en 2021 et 2022, en particulier le niveau de compensation par l’Etat des pertes à venir sur le produit des impôts économiques (CVAE, CFE…)
 


Focus méthodologie
Ce baromètre utilise la notation que l’AFL attribue à toutes les collectivités, calculée à partir des comptes annuels des collectivités et prenant en compte :
  • La solvabilité (pondérée à 55%)
  • Le poids de l’endettement (pondérée à 20%)
  • Les marges de manœuvre budgétaire (pondérée à 25%)
Pour le baromètre, les notes ont été agrégées pour obtenir des moyennes sur différents périmètres (typologie de collectivité, entité territoriale, année …)