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Tribune

La République veut-elle encore des élus locaux ?

10/06/2021

François Cuillandre, Maire de Brest et président de Brest Métropole, a publié, le 9 juin, une tribune  dans Le Télégramme. Découvrez-la.

François Cuillandre, Maire de Brest et président de Brest métropole, a publié une tribune, le 9 juin 2021, dans Le Télégramme, suite à la publication du guide déontologique sur la prévention des conflits d'intérêts, publié par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.​ Voici son contenu :

« La question mérite d'être posée. Veut-on encore des élus locaux qui ne soient pas simplement dans la gestion des affaires courantes, dans la pure communication, voire dans le coup d'après (préparer un avenir ministériel…), mais des élus qui se battent pour leur collectivité en fonction de choix politiques assumés.
 
Comme beaucoup de Maires, j'ai lu avec attention le guide déontologique sur la prévention des conflits d'intérêts, publié par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Qu'on me comprenne bien : la HATVP ne fait que nous alerter sur les risques pénaux encourus. Elle est dans son rôle : le problème est dans la loi et surtout dans son interprétation.
 
En résumé, la HATVP demande aux élus locaux de se déporter de toute décision relative aux associations, sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL), voire établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), dans lesquels ils exercent des fonctions, même à titre bénévole, en tant que représentant de la collectivité.
 
La question n'est pas anodine ni même nouvelle. Un exemple : les missions locales pour l'emploi des jeunes, créées dans les années 80, ont un statut associatif et sont présidées par des élus locaux. Dans un arrêt de 2008, la Chambre criminelle (!) de la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un Maire au motif qu'à ce titre il avait voté une subvention à la Mission Locale dont il assurait la présidence !
 
Concernant les SEM, SPL ou EPIC (exemple un Office HLM), le risque est le même. Alors je pose la question éminemment politique : sauf à confier la gestion de nos services publics à des sociétés purement privées -c'est-à-dire celles dont l'objet est de réaliser des profits- comment peut-on faire ? Le Maire, ou le Président de l'intercommunalité, peuvent-ils se désintéresser des grands services publics dont la gestion est confiée à des organismes juridiquement extérieurs mais politiquement très liés ?

Et qu'entend-on par "se déporter" ? : ne pas participer aux votes, ne pas être présent lors des délibérations, ne pas participer aux travaux préparatoires, ne pas s'exprimer publiquement sur le sujet, ne pas influencer de manière directe ou indirecte le vote des élus "non intéressés" ? J'aimerais savoir… J'ai consulté mon dictionnaire. J'ai lu à "déporter" : dévier, entraîner hors de la bonne direction…

Est-ce cela que l'on veut ? Des élus locaux qui fuient leurs responsabilités ? Mon analyse est que, dans cette situation, nous ne sommes pas en conflit d'intérêt mais bien au contraire en convergence d'intérêt.

En tant que Président de Brest Métropole, je siège aux conseils d'administration de l'Office HLM (BMH), de Brest'aim (qui gère tous nos grands équipements) ou d'Eau du Ponant, toutes fonctions non rémunérées. Devrai-je m'en désintéresser ? On marche sur la tête !
 
Ma conclusion est que si rien ne bouge, notre pays continuera à passer de manière insidieuse de l'Etat de droit à l'Etat d'inertie par le droit, en privilégiant la théorie de l'apparence aux réalités vécues au jour le jour par les élus locaux, sur lesquels planera une épée de Damoclès.
 
Dans son dernier rapport, la HATVP reconnaît le problème. Il appartient désormais au législateur de prendre ses responsabilités. » 
 
François Cuillandre
Maire de Brest
Président de Brest Métropole
 


France urbaine a organisé le 6 mai dernier une matinée de travail sur l’enjeu des conflits d’intérêt, avec la participation de Maître Philippe Bluteau et de représentants de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (FédéEPL). Suite à cette matinée, qui a rassemblé 90 participants, France urbaine a élaboré plusieurs amendements visant à inscrire dans la loi que, lorsque le conseil municipal ou communautaire délibère sur ses relations avec un organisme, les élus qui ont été désignés par le conseil pour y représenter les intérêts de la collectivité ne peuvent pas être considérés comme intéressés à l’affaire, ni comme ayant un intérêt quelconque au sens du Code pénal. L’organisme pouvant être en l’occurrence un établissement public locale, une association, ou bien une SEM/SPL.
Ces amendements, qui témoignent de la forte préoccupation des élus de France urbaine, font d’ores et déjà l’objet d’échanges avec le Ministère de la Cohésion des territoires, la HATVP et le Sénat dans la perspective du projet de loi "3DS" (anciennement "4D") dont les premiers travaux vont commencer à la fin du mois de juin.

Crédit photo : Lionel LE SAUX