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Economie circulaire - ESS
Economie des territoires
Economie circulaire - ESS

La nouvelle commission « Economie circulaire & ESS » de France urbaine adopte son programme de travail pour l’année 2021

08/03/2021

La commission « Economie circulaire & ESS » s'est réunie le 4 mars 2021 pour finaliser l’organisation de ses travaux et ses priorités.

Cette nouvelle commission, qui a tenu sa réunion d’installation le 15 décembre 2020, est co-présidée, par Emeline Baume, première vice-présidente de la Métropole de Lyon, chargée de l’économie, de l’emploi, du commerce, du numérique et de commande publique, et Frédéric Minard, adjoint au maire de la Ville de Roubaix, chargé du développement économique, de l’ESS, de l’enseignement supérieur et des relations internationales. Cette commission fait suite au groupe projet Economie circulaire de France urbaine qui avait été mis en place en 2019 pour suivre la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et contribuer à la définition du positionnement de l’association.
 
Deux vice-présidents ont également été désignés, il s’agit de Cyrine Makhlouf, conseillère municipale déléguée à l'ESS, l'économie circulaire, la prospective et la transition écologique à la Ville de Saint-Etienne, et de Jean-Patrick Masson, vice-président délégué à la transition écologique, aux énergies renouvelables, aux déchets, aux réseaux et au programme H2020 à Dijon Métropole.
 
Afin de créer des synergies dans le cadre des travaux de cette commission, France urbaine a décidé de mettre en place des partenariats de travail, d’une part avec le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES), et d’autre part, avec le Cercle national du recyclage (CNR).
 
Après avoir couvert le sujet de la relance et de l’accès des territoires urbains aux possibilités de financement pour les domaines de l’ESS (réunion du 15 décembre 2020) et de l’économie circulaire (réunion du 4 février 2021), tout en faisant le lien avec les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), avec notamment la participation de membres des cabinets ministériels de la Secrétaire d’Etat Olivia Grégoire, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable et de la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili la commission a arrêté son programme de travail pour l’année 2021, lors de sa réunion du 4 mars dernier.
 
Quatre axes de travail ont été définis :
 

  1. Suivi du projet de loi Climat et Résilience et de la mise en œuvre de loi AGEC

Il a été décidé de tenir une réunion mensuelle de la commission, notamment du fait de la richesse de l’actualité législative avec d’un côté l’examen parlementaire du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit « Climat et Résilience »), et de l’autre, la mise en œuvre de la loi AGEC, promulguée il y a un an. 
Comme pour la loi AFEC, pour ce nouveau projet de loi « Climat et Résilience », issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, France urbaine se mobilise avec ses membres pour progresser collectivement avec l’ensemble des acteurs concernés vers une véritable économie circulaire, avec deux priorités pour l’association, qui sont celles de la prévention de la production de déchets à la source (préservation des ressources naturelles et des matières premières primaires) et la prévention de la pollution plastique (impactant les écosystèmes et la santé humaine).
France urbaine souligne dès lors l’intérêt de corréler l’accélération de la vente en vrac avec la consigne pour le réemploi des emballages en verre, et d’aller plus loin que l’article 11 du projet de loi, en proposant que l’Etat, en concertation avec les parties prenantes concernées, mène une réflexion sur la mise en place d’un cadre couvrant l’ensemble de la chaine de vrac d’ici le 1er janvier 2022, et de considérer la nécessité ou non d’établir une charte qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le développement qualitatif du vrac, avec un impact positif sur l’environnement et la préservation des ressources, tout comme de garantir le respect des normes sanitaires.
Un autre sujet d’importance pour France urbaine, c’est la promotion de la commande publique comme effet levier en faveur de la transition écologique, sociale et économique, avec des politiques publiques d’achats responsables et durables. L’association propose ainsi notamment de renforcer et d’étendre les considérations environnementales inclues dans le code de la commande publique aux contrats de concessions et aux délégations de service public. Par ailleurs, des propositions sont en cours concernant les sujets liés à l’économie de la fonctionnalité (recours à une prestation de service plutôt qu’à l’achat d’un bien).
 
Concernant la mise en œuvre de la loi AGEC, afin de répondre au mieux aux attentes de ses membres, un groupe de travail sur les sujets en lien avec la prévention et la gestion des déchets va être mis en place. Il abordera de manière approfondie différentes thématiques d’importance pour les collectivités et leurs groupements du fait de leurs compétences en matière de déchets, et qui vise à favoriser l’échange d’expériences entre les membres. Les travaux de ce groupe de travail seront conduits avec  le Cercle national du recyclage (CNR).
 

  1. Des focus réguliers sur le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs

 
Afin de se pencher sur la création de filières (notamment de réemploi) et de chaines de valeur au niveau local, et ce, en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire et circulaire, un focus sera fait à chaque réunion sur une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), qu’elles soient existantes (textile, emballages ménagers, DEEE…), ou à venir (produits du tabac, bâtiments…).
Pour le premier semestre, les travaux seront ciblés sur la mise en place de nouvelles filières REP créées par la loi AGEC, avec celle pour les produits du tabac, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2021 et dont le cahier des charges vient d’être publié, et celle sur le bâtiment, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2022. Cette filière REP Bâtiment est un sujet majeur de développement économique pour les collectivités et leurs groupements avec la possibilité de mettre en place des boucles locales d’économie circulaire, mais qui contribuera également à lutter contre le fléau des dépôts sauvages concernant les matériaux de construction, sachant que les déchets du bâtiment en France représentent 46 millions de tonnes par an. Un point sera fait également sur la filière textile, qui connait un engouement afin d’améliorer le réemploi et le recyclage, avec des initiatives au niveau local favorisant une plus grande circularité dans ce domaine.
 

  1. Le nouveau cadre contractuel des contrats de relance et de transition écologique

 
France urbaine souhaite accompagner ses membres dans la préparation de ces futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contrat qui sera basé sur le « projet de territoire », qui doit être transmis d’ici la fin juin. Les sujets de l’économie circulaire et de l’ESS y auront toute leur place, tel le confirme le récent Accord de méthode conclu entre France urbaine et l’Etat, traitant notamment de l’accès aux financements du plan de relance et aux financements existants, dont la politique de cohésion européenne.
 

  1. La préparation d’études afin d’avoir une vision globale des expériences des membres de France urbaine en matière d’économie circulaire et d’ESS

 
Dans le cadre de leur convention de partenariat de travail, France urbaine et le RTES, en lien avec l'Avise, ont lancé une étude sur les politiques publiques de soutien à l'ESS et à l'innovation sociale menées par les grandes villes, agglomérations et métropoles. Celle-ci fera suite et viendra enrichir celle de 2019 intitulée « Étude Métropoles, économie sociale et solidaire & innovation sociale », réalisée par l’Avise et le RTES. Les résultats de cette étude seront communiqués au printemps.
A l’initiative de France urbaine, une proposition de projet collectif portant sur « Les démarches territoriales d’économie circulaire : Expériences des grandes villes et agglomérations, communautés urbaines et métropoles » a été faite auprès de l’Ecole urbaine de Sciences Po, qui a accepté ce projet. Les résultats de cette étude seront communiqués d’ici l’été.
Par ailleurs, durant cette année, France urbaine, en tant que membre du Conseil National Stratégique du label et du référentiel d’actions économie circulaire de l’ADEME (instance mise en place au début de l’année 2020), continuera de s’impliquer dans le déploiement du référentiel et la mobilisation des collectivités et leurs groupements vers la labellisation.

Il est en outre souhaité traiter d’autres sujets au second semestre, que ce soit dans le domaine de l’économie circulaire, comme l’économie de la fonctionnalité et l’écologie industrielle territoriale, ou encore dans le domaine de l’ESS, et dans le cadre du partenariat avec le RTES, sur la participation des collectivités dans les entreprises à vocation sociale, les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), ou encore la réflexion sur le développement des Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), avec celle menée en parallèle sur la formation des acheteurs.
 
Pour rappel, dans le cadre du « mois de l’ESS » en novembre dernier, France urbaine avait organisé, toujours dans le cadre du partenariat avec le RTES, et en lien avec Les Canaux, un webinaire intitulé « Achats solidaires et Relance économique ».

Ce programme de travail 2021 s’adaptera bien évidemment en fonction de l’actualité et de la crise sanitaire.