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Alliance des territoires
Fonction Publique Territoriale

La gouvernance politique des intercommunalités urbaines : découvrez les résultats de l’enquête

10/12/2020

France urbaine et l’AdCF ont lancé, début 2020, une grande enquête auprès des intercommunalités urbaines sur l’organisation et le fonctionnement de leur gouvernance.

Début 2020, l’AdCF et France urbaine ont réalisé une grande enquête auprès des intercommunalités urbaines sur l’organisation et le fonctionnement de leur gouvernance. Cette enquête venait en complément de l’étude réalisée par France urbaine, l'AdCF et l'INET sur une quinzaine de territoires. Ces deux travaux donnent à comprendre la réalité des relations politiques au sein des intercommunalités du grand urbain dans ce qui les rassemble et dans leur diversité, et pourront éclairer les réflexions actuelles des élus sur les pactes de gouvernance pour ce nouveau mandat.
 
Plusieurs tendances du fonctionnement politique des métropoles et des communautés urbaines lors de la précédente mandature sont mises en lumière par cette nouvelle enquête qui a reposé sur un questionnaire en ligne envoyé à l’ensemble des intercommunalités urbaines. En effet, ce questionnaire était volontairement très proche d’un autre questionnaire adressé par l’AdCF à l’ensemble des intercommunalités françaises ce qui a permis de de mieux identifier à la fois ce qui est commun à l’ensemble des démarches communautaires, et ce qui est d’avantage spécifique aux intercommunalités urbaines.
 
Un fonctionnement basé sur la collégialité communautaire mais avec une complémentarité plus affirmée avec les communes
 
Premier enseignement, valable pour l’ensemble des intercommunalités : sans surprise, les intercommunalités suivent un fonctionnement quasiment fédéral avec les communes membres et ne sont pas gouvernées de la même façon que les autres collectivités locales. Il en résulte un souci de la collégialité et de nombreuses expérimentations tenant à la diversité des configurations locales.
 
A cet égard, les relations des métropoles et des communautés urbaines avec leurs communes membres apparaissent davantage fondées sur une délégation plus marquée aux instances communautaires que ce qu’on observe en moyenne pour l’ensemble des intercommunalités : en témoigne la moindre association des conseillers municipaux à la gestion communautaire courante, balancé par un plus fort déploiement des moyens d’information à leur égard sur les grandes décisions de politiques publiques.
 
Un fonctionnement des exécutifs et de la gestion de proximité davantage formalisé
 
L’exécutif des communautés urbaines et des métropoles se distinguait jusqu’aux élections de 2020 par la généralisation de la conférence des maires (par la loi dans les métropoles en 2014) et un bureau dans l’ensemble centré sur sa fonction de mise en œuvre des politiques publiques, là où son rôle varie fortement d’une intercommunalité à l’autre à l’échelle nationale. Ces traits communs ne font pas obstacle à une certaine plasticité des modèles dans le grand urbain, autour de deux schémas habituels :

  • un exécutif composé pour représenter les territoires et/ou l’ensemble des sensibilités politiques ;
  • un exécutif reflétant davantage une logique politique majoritaire, souvent dans la suite de la ville-centre, ce qui constitue assurément une spécificité urbaine.

 
Enfin, la gestion des services de proximité apparaît comme un trait majeur de l’organisation des intercommunalités urbaines par rapport à la moyenne de leurs homologues. Cette proximité est organisée sous des formes différenciées aussi bien dans le maillage mis en place, que dans le niveau de son pilotage politique.
 
Autant de dimensions qui, eu égard au contexte propre à chaque territoire, ont vocation à faire l’objet d’accords dans le cadre de pactes de gouvernance formels ou tacites, aussi bien entre élus communautaires qu’entre l’intercommunalité et ses communs membres.
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale