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La crise sanitaire fait évoluer les conditions des Autorisations Spéciales d’Absence

29/09/2021

France urbaine effectuera un point d’étape au mois d'octobre sur la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Alors que, grâce aux efforts de tous, les effets de celle-ci reculent sur l’ensemble du territoire métropolitain, il était utile que le Gouvernement publie les textes règlementaires et les directives en cohérence avec cette évolution.

En effet, la multiplication des ASA n’est pas sans impact pour le maintien du service public, nécessitant des remplacements, le recours à l’intérim, voire, la fermeture de services essentiels. De plus, une trop longue durée d’absence, parfois jusqu’à deux ans, rend difficile le retour dans ses fonctions.

France urbaine, avec d’autres associations d’élus et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), a ainsi préconisé un retour à une situation, si ce n’est normale, tout au moins considérant les évolutions entrainées par la crise sanitaire sur le sujet.

C’est dans ce sens que la nouvelle réglementation considère, dans un décret du 8 septembre 2021, puis une note d’information détaillée du 9 septembre 2021, que si les ASA sont à l’évidence un droit nécessaire en situation de comorbidité, la liste de ces dernières a été davantage précisée par les autorités sanitaires. Dans le même esprit, l’absence pour motif de cas contact ou de proximité de ceux-ci ou les absences pour garde d’enfant qui pouvaient en résulter ne sont désormais plus des motifs d’ASA.

Afin de faciliter la reprise du travail, un certain nombre de précautions ont également été précisées, afin qu’elle se réalise dans les meilleures conditions. Cela permet aux agents de solliciter, le cas échéant, l’avis d’un médecin de prévention, susceptible de confirmer ou d’infirmer la position de l’employeur territorial, sans pour autant, en l’attente de cet avis, avoir la possibilité de rester en autorisation spéciale d’absence.

France urbaine effectuera un point d’étape au mois d'octobre lors de la prochaine réunion de la commission "Fonction publique territoriale et ressources humaines" sur la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, afin que l'association interpelle, si nécessaire, le Gouvernement sur les difficultés éventuellement rencontrées sur le terrain.