Share
Sport

La Cour des comptes appelle le ministère des Sports à clarifier ses relations avec l’Agence nationale du sport

06/10/2022

Parfois injustement à charge, ce rapport de la Cour des comptes a le mérite de poser clairement la question de la gouvernance des politiques sportives en France. 

Dans un rapport récemment rendu public intitulé « L’Agence nationale du sport [ANS] et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever », les magistrats de la Cour des Comptes invitent le ministère des sports à réaffirmer sa tutelle sur l’Agence chargée du haut niveau et du sport pour tous. Aides trop éparpillées, manque de coordination, confusion des rôles… la Cour des comptes égratigne l’action de l’Agence nationale du sport, dont France urbaine est un des membres-fondateurs. Les magistrats invitent à des clarifications pour une plus grande « efficience » des politiques mises en œuvre par l’Agence et formulent en ce sens neuf recommandations.

Groupement d’intérêt public : un statut bancal

Si la Cour des comptes juge prématuré d’analyser les premiers résultats de l’Agence nationale du sport, elle s’interroge néanmoins, dans son rapport remis fin juillet à la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur le choix du statut de l’Agence, créée en avril 2019 sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). Ce statut juridique permet d’associer l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique pour « une gouvernance du sport partagée à responsabilités réparties ».
Sauf qu’à ce jour, l’Etat abonde seul le budget de l’Agence nationale du sport. « La création de l’Agence n’a entraîné ni mutualisation des moyens ni coordination des politiques publiques en faveur du sport et l’articulation entre le secteur public et le secteur privé est restée au niveau de l’intention », souligne sévèrement la Cour qui pointe, en outre, l’absence de « hiérarchisation » et de « priorisation » des objectifs multiples de l’Agence.

Pour une tutelle de l’Etat sur l’Agence nationale du sport

Dans cette suite, la Cour recommande de réaffirmer la tutelle de l’Etat sur l’Agence. La direction des sports du ministère des Sports et des Jeux olympiques est ainsi invitée à une réorganisation rapide pour une clarification indispensable de ses missions régaliennes et de pilotage stratégique : l’Agence, son opérateur, a vocation in fine à exécuter les politiques publiques décidées par le ministère.
Le séminaire organisé mi-juillet par la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, avec l’ensemble des acteurs du sport français dont France urbaine représentée par Anne-Marie Heugas, Vice-présidente en charge des sports à Est Ensemble et vice-présidente de la commission « Sport » de France urbaine était au diapason de ces recommandations : « il faut un ministère stratège et une agence opératrice », avait notamment déclaré la ministre.
Les magistrats s’interrogent également sur « l’efficacité réelle des aides financières » que l’Agence octroie aux clubs et associations pour le développement de la pratique pour tous. Des aides trop faibles (5 000 euros en moyenne), selon eux, au regard de celles versées par les collectivités locales et qui posent la question de leur maintien ou non à terme.

Une déclinaison territoriale jugée imprécise : France urbaine répond aux critiques

Autre grief de la Cour des comptes, les conférences régionales du sport (CRS), déclinaisons locales de l’Agence nationale du sport n’incarnent pas sur le terrain l’ambition d’une gouvernance partagée, en raison d’un supposé refus d’une clarification des compétences des divers niveaux de collectivités. France urbaine, dans une réponse au relevé d’observation provisoire (ROP) transmis par la Cour des Comptes, avait adressé ses commentaires au début de l’été au président de la troisième chambre. Il y était rappelé que « les maires de grandes villes et présidents de communautés urbaines et métropoles adhèrent à l’approche différenciée des CRS selon les contextes locaux, les réalités politiques et territoriales : les CRS ne sauraient être, en effet, au niveau local la déclinaison des orientations nationales de l’Agence nationale du sport, en attendant la mise en place opérationnelle des conférences des financeurs. »

Si les différentes associations d’élus, dont France urbaine, se sont déclarées attachées dès le début de la concertation nationale en 2017 au principe de compétence partagée sans chef de filât, il n’en reste pas moins exact que le niveau régional de gouvernance, à travers les CRS et les conférences des financeurs impose un cadre de gouvernance à cette échelle.
Partant, France urbaine considère que « le binôme régions-bloc local parait probablement le plus approprié pour demain faire vivre de manière réellement décentralisée la future gouvernance des politiques sportives ».

Conforter l’Agence nationale du sport sur le haut niveau

Au total, seule la politique mise en œuvre par l’Agence sur le haut niveau semble échapper aux critiques des magistrats de la rue Cambon. Le plan « Ambition bleue » en vue des JOP 2024 relève, selon eux, de « choix clairs et cohérents ». Pour réussir les JOP de 2024, le sport français est ainsi incité à tout miser sur les disciplines médaillables.
Dans son rôle, la Cour en appelle à une clarification et une articulation renforcée des missions et responsabilités de l’Agence nationale du sport et de la direction des sports. Pour mémoire, au sein de chaque fédération cohabitent désormais un directeur technique national (DTN) nommé par la direction des sports du ministère et un directeur de la haute performance choisi par l’Agence, ce qui contribue souvent à une confusion des rôles et responsabilités de chacun.

Conforter l’Agence dans ses missions sur le haut niveau et la haute performance permettra, selon la Cour, de réussir les Jeux olympiques et paralympiques 2024 mais aussi de faire de la France une nation sportive. Il en faudra certes peut-être davantage pour relever en deux ans ces défis. Parfois injustement à charge, ce rapport de la Cour consacré à l’Agence nationale du sport a le mérite de poser clairement la question de la gouvernance des politiques sportives en France. Il pointe l’indispensable mise en ligne de tous les acteurs publics et privés pour faire converger les énergies, au service d’objectifs collectivement partagés en vue des futurs grands évènements sportifs internationaux et au-delà.