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Migrants et réfugiés

La contractualisation pour l’intégration des réfugiés, une méthode qui fait ses preuves

10/05/2021

France urbaine se réjouit que cette méthode de travail innovante entre l’État et les collectivités locales soit reconnue et se satisfait de la dynamique engagée.

La Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (Diair) a réuni le 6 mai dernier et en visioconférence le comité de pilotage des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAI-R), dont est membre France urbaine. Ce comité réunit les services de l'État et les collectivités locales.

À cette occasion, la présidente Johanna Rolland a souhaité adresser un message aux territoires engagés dans la démarche de contractualisation avec l’État en faveur des réfugiés :
 

 

La contractualisation pour l’intégration des réfugiés, une méthode qui fait ses preuves

Dès 2018, quelques mois après sa création, la délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR) s’est rapprochée de France urbaine pour inviter ses collectivités membres à signer des contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR), les grandes villes et métropoles étant identifiées comme des collectivités particulièrement concernées sur ce dossier et développant déjà, pour la plupart d’entre elles, des actions innovantes d’accueil et d’accompagnement social (aide à l’hébergement, scolarisation, accès aux soins…).

Ainsi, en 2019, 11 territoires se sont engagés dans un CTAIR : les métropoles de Lyon, Grenoble, Nancy, Bordeaux, Dijon, les villes de Clermont-Ferrand, Nantes, Strasbourg, Toulouse et les villes et métropoles de Brest et Rennes. À la clé, une enveloppe de 300 000 euros par collectivité versée en 2019 puis 2020 pour engager des actions territorialisées d’aide aux réfugiés mais aussi de communication et de sensibilisation du grand public pour lever les représentations et amalgames parfois véhiculés dans l’opinion.

Malgré la crise sanitaire et le report de quelques mois du second tour des élections municipales, 7 nouveaux territoires se sont engagés, en 2020, dans une démarche de signature d'un CTAIR pour 2021 : les villes de Marseille, Besançon, Tours, le Havre, Poitiers et des métropoles de Rouen et Montpellier.
 
Par la voix de sa présidente, France urbaine se réjouit que cette méthode de travail innovante entre l’État et les collectivités locales soit reconnue et se satisfait de la dynamique engagée.

« Territoires d’intégration » : un élargissement aux primo-arrivants

Début 2021, la DIAIR s’est rapprochée de la direction générale des étrangers en France (DGEF) pour élargir la cible publics et mutualiser les crédits de l’Etat, au bénéfice des réfugiés et des primo-arrivants. C’est la démarche dite « Territoires d’intégration » avec un budget prévisionnel pour 2021 estimé à 9 millions d’euros.

Désormais, on parle de contrats et de projets territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI/PTAI), avec un élargissement du spectre et des contenus des actions menées avec les collectivités territoriales. L’accent sera en particulier mis sur l’accès au logement, avec un travail renforcé avec la DIHAL mais aussi sur l’accès à l’emploi et la formation, en lien avec la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP).

La DIAIR a d’ores-et-déjà fait savoir qu’elle allait se rapprocher des collectivités déjà sensibilisées à l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants et réfugiés.

L’hébergement d’urgence, une doctrine à clarifier

Si les démarches élargies de la DIAIR et de la DGEF vont dans le bon sens et correspondent à la nécessité pour l’État de s’engager plus avant sur ces sujets, il reste cependant une confusion sur la question de la compétence relative à l’hébergement d’urgence. En effet, la régulation approximative des flux migratoires par l’État et plus largement l’Union européenne fait souvent peser de lourdes charges sur les budgets des collectivités.

Ainsi, plusieurs collectivités en 2018 et 2019 ont dû mettre en place des solutions d’urgence pour faire face à des afflux non programmés de populations et de familles étrangères, relevant du droit d’asile ou non. Mise à disposition de gymnases, solutions d’urgence bricolées à la hâte avec les associations et organisations non-gouvernementales, sécurisation des espaces publics… ces cas de figure se répètent à intervalles réguliers  et posent, en filigrane, la question de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités sur l’hébergement d’urgence. D’autant que les frais à la charge des collectivités sont très rarement remboursés par l’État.

« Nous ne ferons pas l’économie d’un débat sur la prise en charge de l’hébergement d’urgence entre l’Etat et les collectivités. Chacun sait qu’il y a un écart fort, parfois de plus en plus fort, entre ce qui est inscrit dans le cadre légal et la réalité des situations, où le maire se retrouve bien souvent en première ligne » a indiqué Johanna Rolland.

Pour plus d’efficacité en la matière, la présidente de France urbaine a rappelé la nécessité de définir une doctrine stabilisée et clarifiée dans le cadre d’un nouvel acte de la décentralisation. Elle a également rappelé la nécessité d’une articulation fine et pérenne entre les enjeux de sécurité publique et de cohésion sociale. Parce que la problématique mêle des enjeux divers et sensibles, il s’agit là d’allier fermeté républicaine et ouverture, au nom d’une certaine idée de la cohésion nationale.

Fin de l’état d’urgence sanitaire : France urbaine appelle à anticiper la mise à l’abri des personnes sans domicile fixe

Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire qui s’annonce, il s’agit de préparer, dès maintenant et de manière anticipée, la mise à l’abri d’un grand nombre de personnes qui se retrouveront à la rue dans les grandes villes. France urbaine appelle l’Etat à la mobilisation et à l’anticipation de cette étape de sortie de crise sanitaire, pour protéger ces publics fragiles.