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Sport

La commission "Sport" de France urbaine officialise sa nouvelle gouvernance et dessine sa feuille de route

28/10/2021

La commission "Sport" de l'association s'est réunie le 21 octobre dernier et a notamment reçu Michel Savin, rapporteur de la proposition de loi visant à démocratiser le sport.

La commission "Sport" de France urbaine officialise sa nouvelle gouvernance et dessine sa feuille de route

Lancée en 2018, à la faveur des échanges relatifs à la nouvelle gouvernance du sport, la commission "Sport" de France urbaine s’est affirmée comme un espace de mutualisation et d’échanges, mais aussi comme une instance en mesure de contribuer au débat national et d’interpeller les pouvoirs publics. Afin de maintenir cet esprit et d'assurer une représentation des grandes villes et métropoles à un niveau politique et institutionnel, Roselyne Bienvenu, vice-présidente d’Angers Loire Métropole et Pierre Rabadan, adjoint à la maire de Paris en charge des sports constitueront le binôme de co-présidents de la commission, accompagnés de Raphaël Blanchard, adjoint au maire de Reims en charge des sports et Anne-Marie Heugas, vice-présidente d’Est Ensemble déléguée aux sports, en tant que vice-présidents de la commission.
En outre, en maintenant l’esprit ouvert et collégial de la commission, une feuille de route commune à l’ensemble des membres de la commission a été discutée, avec plusieurs axes de réflexions et de travail structurants pour les mois à venir, en lien avec les grands événements sportifs à venir et les sujets propres aux problématiques sportives, comme autant d’enjeux d’actualité.


Dispositif « équipements sportifs de proximité » : l’intervention de Frédéric Sanaur

Dans la suite de l’annonce présidentielle portant sur la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité de 2022 à 2024, Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport (ANS) est principalement intervenu sur ce dispositif afin d’en préciser la portée. Parmi les principaux points à retenir, l’enveloppe de 250 millions d’euros bénéficiera à des associations, collectivités territoriales et EPCI. Les territoires éligibles sont les « territoires carencés » avec les QPV en milieu urbain « et leurs environnements immédiats » (2/3 kilomètres à la ronde de zone de tolérance) et les « zones de revitalisation » en milieu rural. L’ensemble des territoires marins sont intégrés par ailleurs.
Une logique de double-enveloppe sera déployée, nationale et territoriale : une première enveloppe nationale de 15 millions d’euros, avec un seuil minimum de financement de 50 000 euros pour des « commandes groupées ». Les projets de fédération seront notamment portés budgétairement au niveau national et ne passeront pas par le comité de programmation. Une enveloppe régionale en parallèle concernera les commandes et équipements individuels (seuil de 10 000 euros, instruction par les services déconcentrés de l’Etat) : les délégués territoriaux de l’ANS seront responsables de cette enveloppe.
France urbaine avait salué le dispositif et précisé : « Les collectivités territoriales métropolitaines, dont la participation financière se situera dans une tranche de 20 à 50% du montant global, veilleront également à ce que ces nouveaux équipements soient assortis de projets d’utilisation qui profitent au développement de la pratique physique et sportive pour tous, avec une logique de ressources humaines qui nécessitera un investissement à long terme des collectivités. »


Proposition de loi visant à démocratiser le sport : retour sur l’intervention du sénateur Michel Savin

Michel Savin, sénateur de l’Isère et rapporteur de la proposition de loi visant à démocratiser le sport est intervenu également en commission Sport, afin de préciser les contours de la loi et d’engager les débats sur certains des articles qui concernent principalement les collectivités territoriales. Rappelons que la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, en mars dernier. Avant la crise sanitaire, des groupes de travail avaient été constitués afin d’échanger collectivement, dans le format « nouvelle gouvernance du sport » et de nourrir de manière collégiale une disposition législative qui devait être portée par le gouvernement et s’incarner dans un projet de loi. France urbaine, après les auditions et le vote de la loi à l’Assemblée nationale, avait publié un communiqué de presse, lequel mentionnait « un texte timide qui ne répond que partiellement aux défis actuels et futurs ».

  • Le titre Ier, relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre, apporte plusieurs contributions à la transversalité du sport, à l’instar de l’article 1, portant sur la dimension sport-santé et durable, et de l’article 4, portant sur les missions des Conférences régionales du sport. France urbaine a fait valoir, depuis le début de la rédaction de la loi, l’importance du caractère environnemental qui devait émailler le sport, et celui par ailleurs de la santé physique et mentale. En outre, l’actualité très forte dédiée à la santé mentale, notamment des plus jeunes, pourrait permettre d’apporter une contribution à cette dimension.
  • L’article 2, dédié à l’accès aux équipements sportifs emporte avec lui de forts enjeux, afin que les chefs d’établissements notamment puissent mettre à disposition de manière plus automatique des équipements vacants et inoccupés sur certaines tranches horaires. Enfin, l’article 3 dédié à la constitution de « Projets sportifs locaux », ne fait pas l’unanimité au sein même des collectivités locales. Il laisse à la discrétion des communes et des EPCI la possibilité de définir un projet sportif local qui précise la portée et les stratégies sportives territoriales. La question de l’harmonisation avec les Projets sportifs territoriaux (PST) voire avec les projets sportifs fédéraux et le manque de lisibilité sont en débat.