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Numérique et innovation

La commission « Numérique et innovation » précise son agenda

02/12/2021

Face à une actualité législative et institutionnelle particulièrement chargée, la commission s'est penchée sur les perspectives qui jalonneront les mois à venir.

La somme de travaux techniques de la commission "Numérique et innovation" combinée à une actualité législative et institutionnelle foisonnante a amené les élus et techniciens réunis à se pencher sur les perspectives qui jalonneront les prochaines étapes de la commission.

Actualité parlementaire : promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN)

La commission "Numérique" de France urbaine, commune à l’AdCF et aux Interconnectés, a pris formellement position en mars dernier, lors de la publication de son rapport « Pour des territoires numériques responsables », sur la dimension environnementale comme partie nécessairement intégrante des politiques numériques. En contribuant notamment à la mission du sénateur Julien Bargeton, visant à identifier des pistes pour faire davantage converger transitions numérique et écologique, ou encore à la formalisation des projets numériques dans les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), Les Interconnectés ont fait valoir les leviers afférents des collectivités locales, et leur ambition en matière de politiques publiques numériques.

Ces derniers mois, c’est le Parlement qui s’est saisi de cette dimension environnementale du numérique, en adoptant le 15 novembre 2021 une proposition de loi dédiée, portant plusieurs dispositions relatives aux collectivités territoriales. La commission "Numérique" de France urbaine a d’ores et déjà acté le travail de contribution qui sera le sien pour faire suite à la disposition visant les communes et EPCI de plus de 50.000 habitants à se munir d’une stratégie de numérique responsable à échéance du 1er janvier 2025. D’autres dispositions mériteront un travail de fond et de précisions, à l’instar de la mention dans les PCAET du potentiel de récupération de chaleur des data centers, ou encore de la prise en compte, dans les achats publics de produits numériques des collectivités territoriales, de l’indice de réparabilité à partir de 2023 et de durabilité à partir de 2026. Une mention également au réemploi et à la réutilisation des équipements informatiques des collectivités territoriales et leurs groupements, entraînant des précisions sur les modalités de mises en application des dons par les collectivités locales.
 
Dans l’actualité parlementaire, le Projet de loi dit "3DS" fait également mention à son article 50 de plusieurs dispositions liées au numérique, notamment en matière d’échanges de données entre administrations pour faciliter l’accès et l’information aux prestations sociales pour les personnes concernées, de la généralisation du « Dites-le nous une fois », avec en toile de fond le développement de France Connect et des API France Connect par les différentes strates de collectivités territoriales. Un message politique qui avait été porté par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques à l’occasion du dernier comité politique « Transformation numérique des territoires ». D’autres mentions du projet de loi portent notamment sur la formation des agents en matière de cybersécurité, ou encore de la possibilité de permettre aux AOM de confier la charge de fourniture de ces données à leurs opérateurs de système d’aide.

Traduire de façon opérationnelle le Manifeste… et s’adjoindre une contribution présidentielle

La commission a permis de communiquer sur la mise en place de sous-commissions, consécutives des 9 engagements qui structurent le Manifeste pour des territoires numériques responsables. Les thématiques « Participation citoyenne » et « Data & IA » ouvriront le bal des sous-commission thématiques, respectivement portées par Pierre Jannin, Adjoint à la Maire de Rennes en charge du numérique, et Franckie Trichet, adjoint à la Maire de Nantes et Vice-président de Nantes Métropole en charge du numérique et de l’innovation. La perspective d’une contribution présidentielle a également été abordée, recueillant l’aval des participants et des propositions de rédaction à venir, en lien avec les actualités et les perspectives qui se profilent en matière d’enjeux numériques.

Présentation du rapport « De la smart city à la réalité des territoires »

Jacques Priol, président de Data Publica, est intervenu afin de présenter l’étude smart city commandité par la DGE, et dont il est le rapporteur. L’étude, qui a débouché sur un appel à projet de 30 millions d’euros, permet de remettre en valeur et en perspective toute la littérature numérique qui porte sur la dimension de territoires intelligents, avec en toile de fond une appropriation politique et territoriale de ces enjeux.
L’étude met notamment en lumière les enjeux liés à la date, emportant des considérations en matière de mutualisation, d’interopérabilité, etc. Nul doute que ces sujets seront également abordés ces prochains mois, à l’occasion notamment de la Présidence française au Conseil de l’UE (PFUE) et en lien avec les réflexions qui pourront être de nouveau portées sur les données d’intérêt général, et notamment les données d’intérêt général environnemental.
 
France urbaine a récemment recensé l’ensemble des documents utiles se rapportant à l’étude (synthèse, corpus de l’étude, vidéo de restitution de l’étude).