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La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale

16/12/2021

La Commission européenne a présenté le 9 décembre un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer.

La Commission européenne a présenté le 9 décembre un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et numérique.

Les organisations de l'économie sociale sont des entités qui donnent la priorité aux objectifs sociaux et environnementaux et réinvestissent la majeure partie de leurs bénéfices dans l'organisation. L'Europe compte 2,8 millions d'entités de l'économie sociale, qui emploient 13,6 millions de personnes et apportent des solutions aux principaux défis de nos sociétés. Ces entités sont actives dans un large éventail de secteurs, des services de soins au recyclage, et revêtent diverses formes, des coopératives aux entreprises sociales. Un soutien renforcé de l'économie sociale génère des emplois mais permet aussi aux organisations d'augmenter leur impact social dans toute l'Union. Le plan d'action pour l'économie sociale adopté aujourd'hui aide les organisations de l'économie sociale à croître et à prospérer. 

La Commission se propose d'agir dans trois domaines:

1. Créer les conditions propices à l'essor de l'économie sociale

Les cadres stratégiques et juridiques sont essentiels pour créer un environnement propice à l'essor de l'économie sociale. Cela inclut notamment l'encadrement de la fiscalité, des marchés publics et des aides d'État, qui doit être adapté aux besoins de l'économie sociale.
La Commission abordera ces thèmes dans une recommandation du Conseil sur la définition des conditions-cadres de l'économie sociale, qu'elle proposera en 2023. Elle publiera en outre des orientations destinées aux États membres sur les cadres fiscaux applicables aux organisations de l'économie sociale et facilitera l'accès aux orientations sur les aides d'État. Le plan d'action vise également à consolider les bonnes pratiques en matière de marchés publics socialement responsables et à promouvoir le rôle de l'économie sociale en dehors des frontières de l'UE.

2. Ouvrir aux organisations de l'économie sociale des possibilités pour démarrer et se développer

Les entités de l'économie sociale devraient tirer bénéfice d'un soutien des entreprises pour démarrer et se développer, ainsi que pour promouvoir la reconversion et le perfectionnement professionnels. Pour la période 2021-2027, la Commission entend accroître son soutien au-delà des 2,5 milliards d'euros qui, selon les estimations, avaient été alloués à l'économie sociale pour la période 2014-2020.
Parmi les actions prévues, la Commission démarrera en 2023 un nouveau portail européen de l'économie sociale qui permettra aux acteurs de l'économie sociale de trouver en un seul endroit toutes les informations dont ils ont besoin concernant le financement, les stratégies, les actions de formation et les initiatives de l'Union. Elle lancera de nouveaux produits financiers en 2022 dans le cadre du programme InvestEU et améliorera l'accès au financement. En 2022, la Commission mettra aussi en place un Centre européen de compétences pour l'innovation sociale.

3. Veiller à ce que l'économie sociale et son potentiel soient reconnus

Le plan d'action vise à améliorer la visibilité de l'économie sociale et la reconnaissance de son travail et de son potentiel. Parmi ses nombreuses actions, la Commission mènera des activités de communication mettant en lumière le rôle et les spécificités de l'économie sociale; elle lancera une étude visant à recueillir des données qualitatives et quantitatives qui permettront de mieux comprendre l'économie sociale dans l'ensemble de l'UE, organisera des formations destinées aux agents de la fonction publique sur divers thèmes liés à l'économie sociale, promouvra l'économie sociale aux niveaux régional et local en encourageant les échanges transfrontaliers.
Avec le plan d'action présenté aujourd'hui, la Commission lance aussi un «parcours de transition» destiné à faciliter la transition écologique et numérique de l'économie sociale, dans un dialogue avec les pouvoirs publics et les parties intéressées. La Commission souhaite recueillir l'avis du public sur le parcours de transition au moyen d'une enquête de l'UE, ouverte jusqu'au 28 février 2022.

Contexte

L'économie sociale englobe différents types d'entreprises, d'organisations et d'entités juridiques, comme les entreprises sociales, les coopératives, les mutuelles (un type spécifique d'assurance collective), les associations sans but lucratif et les fondations. Ces entités placent les personnes et l'environnement au cœur de leur mission et réinvestissent la majeure partie de leur profit dans l'organisation ou dans une cause sociale spécifique. Elles ont une gouvernance de type participatif et ascendant.
S'appuyant sur l'initiative pour l'entrepreneuriat social, lancée par la Commission en 2011, le plan d'action est le résultat d'un vaste processus de consultation des citoyens et des parties prenantes. De plus amples informations sont disponibles dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le plan d'action pour l'économie sociale et dans le document de travail des services de la Commission sur le parcours de transition vers l'économie sociale.