Share
Partenaire
Mobilités

La Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat, lance un 3e appel à manifestation d‘intérêt pour financer 30 nouveaux bus France Services

05/10/2021

Les projets lauréats bénéficieront d’une prise en charge des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet jusqu’à 60 000 euros.

Ces bus sillonneront les cantons ruraux, les quartiers de reconquête républicaine et ceux du nouveau programme national de renouvellement urbain pour offrir un accès aux services publics au plus près des habitants.
 
Les projets lauréats bénéficieront d’une prise en charge des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet jusqu’à 60 000 euros (apportés en totalité par la Banque des Territoires pour les projets situés en quartiers politique de la ville ; pour les autres projets, ils seront cofinancés jusqu’à 30 000 €  par la Banque des Territoires, les 30 000 € supplémentaires seront apportés par la préfecture)
 
Les projets labellisés bénéficieront d’une subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 € et des différents avantages liés à l’adhésion au programme France services piloté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires.
 
Pour participer à cette nouvelle sélection (liste des pièces constitutives à demander en préfecture), les porteurs de projet (collectivités, associations, MSA....) adressent leur dossier de candidature jusqu’au 5 novembre 2021 minuit à la préfecture de leur département. Une copie est envoyée à : busfranceservices@caissedesdepots.fr. Pour en savoir plus, cf. PJ.  
 
La liste des 30 projets retenus sera rendue publique en fin d’année. Ces nouveaux projets s’ajouteront aux 80 bus France Services existants et aux 1 494 structures France Services qui par des permanences polyvalentes et itinérantes, facilitent les démarches administratives et besoins numériques du quotidien.

Retrouvez le communiqué de presse.
 

Pour toute question, complément d’informations ou remarque sur l’appel à manifestation d’intérêt, les critères de labellisation ou les pièces justificatives nécessaires, vous devez vous adresser au référent accessibilité en préfecture de votre département ou à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires : philippine.dauteuil@anct.gouv.fr.

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.