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3 questions à...
Finances et Fiscalité

Jean-René Cazeneuve : "Il est nécessaire de créer un observatoire chargé de suivre l’impact de la crise sur les finances locales"

16/10/2020

Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a accordé un entretien à France urbaine HEBDO.

Vous avez remis fin juillet au Premier ministre votre rapport « Evaluation de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales ». Quels sont les principaux chiffres et enseignements que vous tirez de la crise sur les finances des collectivités locales ?
 
La crise produit un choc violent sur les finances locales. L’impact le plus important se produit en 2020, avec un cout total de la crise de 7,3 milliards d’euros par rapport à 2019, mais doit cependant être relativisé face à la bonne santé financière des collectivités territoriales avant crise. De plus, il est particulièrement hétérogène en fonction des niveaux de collectivités, ce qui nécessite d’apporter des réponses adaptées et sur mesure, comme nous l’avons fait dans la troisième loi de finances rectificatives. En 2021, les collectivités bénéficieront d’un rebond relatif de leurs ressources. Cependant, en raison du décalage des versements de certaines recettes fiscales, l’impact de la crise s’étalera dans le temps pour certaines collectivités, notamment les EPCI. Il faut donc envisager de nouvelles interventions de l’Etat lors du projet de loi de finances pour 2021 mais également des réformes structurelles afin de tirer les leçons de la crise.
 

"L’impact de la crise s’étalera dans le temps pour certaines collectivités, notamment les EPCI"
Jean-René Cazeneuve

Les grandes villes et grands EPCI ont été durement impactées. Parmi vos 32 propositions, lesquelles vous paraissent les plus essentielles pour que les territoires urbains, en première ligne de la relance, puissent pleinement être au rendez-vous de la mise en œuvre du plan de relance et de sa territorialisation ?
 
Les grandes villes et grands EPCI ont été en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Je salue l’engagement des élus locaux qui ont multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses ressources durant la crise sanitaire. Les mesures d’urgence adoptées en loi de finances rectificatives ont d’ores et déjà permis la réduire globalement la baisse de la CAF de -25% à -9% en 2020 et d’assurer la continuité des investissements. Afin de maintenir la plus grande partie des programmes d’investissement des communes et intercommunalités et leur permettre jouer pleinement leur rôle dans la relance, il me parait essentiel de reconduire la garantie de ressources créée pour le bloc communal (recommandation 19) en PLF21. Je porterai également des amendements en PLFR-IV afin de permettre aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de bénéficier d’un soutien équivalent à celui accordé à Ile-de-France Mobilités (IDFM). Je crois enfin qu’il est absolument nécessaire de créer un observatoire chargé de suivre et d’actualiser l’impact de la crise sur les finances locales, c’est pourquoi j’en ai fait ma première recommandation.
 

"Je salue l’engagement des élus locaux qui ont multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses ressources durant la crise sanitaire."
Jean-René Cazeneuve

 
La crise a mis en lumière l’importance de la capacité de résilience des grandes villes et grands EPCI. Pour autant, avec le remplacement de la TH intercommunale par une quote-part de TVA, avec la réforme annoncée de la valeur locative des locaux industriels qui est potentiellement synonyme de réduction du levier fiscal, ne risque-t-on pas d’aller à rebours des attentes des gestionnaires locaux ?
 
Je comprends les inquiétudes des élus mais, lors de la réforme de la taxe d’habitation ,comme dans celle à venir de la valeur locative des locaux industriels, les collectivités territoriales ont été compensées à l’euro près par des ressources dynamiques.
De plus, le lien fiscal avec les habitants est maintenu : avec les propriétaires, d’une part, qui contribuent via la taxe foncière et éventuellement via la TH sur les résidences secondaires ; avec le reste de la population, d’autre part, au travers du financement des services publics locaux (collecte des déchets ménagers, eaux et assainissement...).
Enfin, ces pertes ne sont pas de nature à porter atteinte au principe d’autonomie financière des collectivités locales. Les ratios planchers déterminant la part des ressources propres des collectivités locales sont loin d’être atteints et sont largement supérieurs aux niveaux constatés en 2003 au moment de leur fixation.