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Solidarités

Intégration des étrangers primo-arrivants : des collectivités très courtisées

10/02/2022

Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 25 janvier 2022 fixe les nouvelles priorités d'intégration des étrangers primo-arrivants.

Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 25 janvier fixe les nouvelles priorités d'intégration des étrangers primo-arrivants. Le ministère souhaite une accélération du nouveau dispositif Territoires d'intégration, interpellant directement les collectivités territoriales au titre de leurs compétences en matière d’accompagnement social des publics.  

 

France urbaine déjà engagée sur le dossier depuis 2018

Les grandes villes et métropoles sont directement concernées par l’accueil sur leur territoire des réfugiés et migrants : nombre d’entre elles ont contractualisé avec l’Etat et la délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR), dirigée par le préfet Alain Régnier. Plusieurs contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) ont été signés dès 2018, grandes villes et métropoles étant identifiées comme développant déjà, pour la plupart d’entre elles, des actions innovantes d’accueil et d’accompagnement social (aide à l’hébergement, scolarisation, accès aux soins, etc).
En 2019, 11 métropoles et grandes villes se sont engagées dans un CTAIR : les métropoles de Lyon, Grenoble, Nancy, Bordeaux, Dijon, les villes de Clermont-Ferrand, Nantes, Strasbourg, Toulouse et les villes et métropoles de Brest et Rennes. Après une année 2020 bousculée par la crise sanitaire et le report des élections municipales, 8 nouveaux territoires se sont engagés dans une démarche de signature d'un CTAIR en 2021 : ainsi des villes de Lille, Marseille, Besançon, Tours, le Havre, Poitiers et des métropoles de Rouen et Montpellier.

Contrat d’intégration républicaine

« Le gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. » indique la circulaire. Les publics sont clairement identifiés : il s’agit des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés) et des étrangers venant s'installer en France dans le cadre de l'immigration familiale et économique. C’est via le contrat d’intégration républicaine (CIR) que le gouvernement souhaite renforcer son action dans ce domaine : les étrangers primo-arrivants ont vocation à signer un CIR. Créé en 2016 et modifié par ordonnance en 2020, le CIR est un contrat signé entre l’État et la personne, au travers duquel celle-ci s’engage à respecter les principes et valeurs de la République et à suivre les formations qui lui sont proposées, notamment d’apprentissage de la langue française. 

Le ministère de l’Intérieur souligne que 94 464 personnes ont signé un CIR en 2021, en augmentation de 54 % par rapport à 2020, année où la crise sanitaire a ralenti les flux migratoires. Les signataires sont issus de 158 pays différents. Toutefois, un tiers d’entre eux vient de quatre pays (Algérie, Maroc, Tunisie et Afghanistan). A noter que la moitié d’entre eux vient en France au titre du regroupement familial et environ un tiers au titre du droit d’asile. Enfin, les crédits dédiés aux CIR sont de 80 millions d’euros : avec presque 100 000 personnes concernées, cela représente une somme assez modeste d’environ 850 euros par individu. 

L’emploi encore et toujours

Vecteur privilégié d’intégration, l’emploi est érigé en priorité des priorités par le gouvernement. Il est demandé aux préfets de traiter « les difficultés périphériques rendant plus difficile l'insertion professionnelle des étrangers éligibles, qu'il s'agisse de l'accès aux droits, de la santé ou de la mobilité et de veiller à ce que les délais d’obtention des titres de séjour ne provoquent pas des ruptures dans les parcours d’intégration »
La situation des femmes étrangères est également mise en avant : rappelons que 30 % d’entre elles restent au chômage, parfois plusieurs années après leur arrivée sur le sol français. En ce sens, le ministère demande aux préfets d’encourager « systématiquement, en lien avec les collectivités compétentes, des actions en faveur de la garde d’enfants. » 

Territoires d’intégration : nouvel ensemblier, nouvelles contractualisations

Dans cette suite, le ministère de l’Intérieur entend impliquer davantage les collectivités locales au travers d’un nouveau label dit Territoires d’intégration. Territoires d’intégration doit regrouper deux dispositifs : les CTAI-R (contrats territoriaux d’accueil et d’intégration pour les étrangers et réfugiés bénéficiaires de la protection internationale) et le Projet territorial d’accueil et d’intégration (PTAI).
La circulaire du 25 janvier est précise sur la répartition des rôles entre l’Etat et les collectivités : si la compétence de l’admission au séjour régulier des étrangers relève de l’État, « les compétences clef pour réussir l’intégration reposent sur les collectivités locales, que ce soit en matière d’action sociale, d’insertion, de développement économique et de formation professionnelle, de mobilité, de santé, d’appui à la parentalité et à la garde d’enfant ou encore de logement » .
Autrement dit, la démarche Territoires d’intégration vise à « faciliter la mobilisation des compétences des collectivités locales pour réussir l’intégration des étrangers en situation régulière résidant sur leur territoire ». On ne peut être plus clair sur les attentes de l’Etat à l’endroit des collectivités, avec en ligne de mire de nouvelles contractualisations.

Moyens augmentés mais périmètres d’intervention élargis pour les grandes villes et métropoles

Avec Territoires d’intégration, le gouvernement souhaite donner en 2022 un nouvel élan à sa politique d’accueil, en augmentant de 15% les moyens financiers de l’Etat vers les collectivités mais aussi en sollicitant davantage les différents niveaux d’administration territoriale.  
Les préfets sont, dans cette logique, invités à « proposer à des collectivités de catégories différentes de mettre en synergie leurs compétences autour de l’intégration des étrangers. Par exemple, un conseil régional pourra mettre en place des actions de formation professionnelle à destination des femmes, à qui des solutions de garde d’enfants seront proposées au niveau du bloc communal ». 
France urbaine salue et accueille avec intérêt ces annonces sauf que les moyens renforcés mis à la disposition de l’Etat s’accompagneront probablement de pressions plus fortes sur les budgets des collectivités, en matière d’accès au logement/hébergement, de santé, de scolarisation, de garde d’enfants ou d’insertion.

Deux impensés…en attendant la contribution présidentielle

Il est à regretter que deux points ne soient pas abordés dans cette circulaire du ministère de l’Intérieur : la répartition territoriale des réfugiés et demandeurs d’asile d’une part et les conditions d’accès à l’emploi des publics qui mériteraient d’être assouplies, d’autre part. Il importe, en effet, d’assurer une meilleure répartition territoriale des réfugiés et demandeurs d’asile. La loi Asile et immigration de septembre 2018, dans la suite des crises syriennes et irakiennes de 2015 et 2016, prévoyait que l’Etat répartisse de manière équilibrée sur le territoire les populations, afin d’éviter les concentrations dans les mêmes zones, notamment en Ile-de-France ou PACA où vivent d’importantes communautés immigrées ou issues de l’immigration, parfois peu ou mal intégrées. A ce stade, l’Etat semble manquer d’une vision prospective et construite du sujet.
Il paraît essentiel, par ailleurs, de favoriser, lorsque cela est possible, l’accès direct à l’emploi des réfugiés et demandeurs d’asile. La loi Asile et immigration suscitée prévoit un délai de 6 mois avant que le demandeur d’asile puisse travailler, le temps que sa demande soit examinée par les services compétents. Si cette période a été réduite et peut utilement être employée à des fins de formation professionnelle ou d’apprentissage linguistique, elle apparaît pourtant encore trop longue pour des profils aguerris, en capacité de s’insérer rapidement dans la société d’un point de vue professionnel. Ces délais ont été ainsi réduits en Allemagne et Suède et permettent des parcours d’intégration réussis.
 
France urbaine présentera une contribution sur le sujet dans le courant du mois de mars aux candidats à l’élection présidentielle.