Impôts économiques locaux : France urbaine salue une note éclairante et salutaire de l’OFGL

L’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale (OFGL) vient de publier une note intitulée « La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux ». Elle se situe dans le droit fil des travaux de l’Observatoire dont la mission première est de rendre accessibles les données relatives aux finances locales qu’il est essentiel de partager pour documenter le débat public.
 
Dans cette note d’une trentaine de pages, l’OFGL a rassemblé les chiffres clés de l’ensemble des impôts économiques locaux, qui étaient jusqu’alors éparpillés et très difficiles d’accès. France urbaine tient à saluer le travail important mené par l’OFGL et appelle à ce que les futurs débats sur les impôts économiques locaux soient fondés sur l’analyse des données et non sur des a priori qui ont conduit à déstabiliser l’architecture de la fiscalité locale ces dernières années.
 
Cette note permet tout d’abord de définir et de mesurer ce que recoupe la notion d’impôt économique local. Toutes collectivités confondues, l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locale a retenu vingt impôts distincts. Une partie de ces impôts repose exclusivement sur les entreprises (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe sur les bureaux…) tandis que la plupart sont tout à la fois acquittés par les entreprises et par les ménages (taxe foncière sur les propriétés bâties, droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)…).
 
Le premier enseignement de cette note est que les impôts économiques locaux, qui représentent 49,7 milliards d’euros en 2021, pèsent en réalité assez largement sur les administrations publiques locales et nationales, à hauteur de 20,3 milliards d’euros. Ces dernières en supportent la charge soit parce qu’elles sont également contribuables (ndlr : 18 % du versement mobilité est acquitté par les administrations), soit par ce qu’elles supportent la charge d’allègement fiscaux à hauteur, par exemple, de 37% du produit de la Cotisation foncière des entreprises.
 
Autre enseignement : 72% de la fiscalité payée par les entreprises est assis sur des assiettes territorialisées, à savoir, sur des impôts en lien avec une réalité locale, tandis que 28% repose sur un partage d’impôts nationaux, dont la TVA.
 
France urbaine invite l’Etat et le Gouvernement à s’appuyer sur cette note aussi complète que précise pour préparer les prochains débats sur l’avenir de la fiscalité économique locale.