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Commande publique
Finances et Fiscalité

Impacts de la hausse des prix de l’énergie: le Sénat consulte les élus locaux

14/11/2022

Les collectivités territoriales sont invitées à répondre à la consultation de la commission des Finances et de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.

Afin de mesurer l'efficacité des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 ("filet de sécurité"), et dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2023, la commission des Finances et la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ont mis en place une consultation des collectivités territoriales et leurs groupements concernant l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur leur situation financière et le fonctionnement de leurs services publics.
 
La consultation est ouverte jusqu'au 2 décembre 2022, à minuit.