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Finances et Fiscalité

Impact financier de la crise sanitaire selon les catégories de collectivités : l’analyse détaillée de l’OFGL

28/01/2022

Cette étude éclaire mieux qu’aucun autre travail les impacts financiers de la crise sanitaire sur les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles.

Intitulée « L’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal en 2020 », l’étude que vient de mettre en ligne l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) s’avère précieuse. Elle éclaire mieux qu’aucun travail ne l’avait fait jusqu’à maintenant les déterminants ayant conduit à ce que les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles soient les collectivités qui ont été budgétairement les plus fortement impactées par la crise sanitaire.
 

Taille et centralité : une confirmation du caractère essentiel de ces deux facteurs

Une amputation d’épargne brute entre 2019 et 2020 de 898 millions d’euros pour les 50 villes et 471 millions d’euros pour les 56 EPCI membres de France urbaine : dès la fin du premier semestre 2021, c’est-à-dire dès que les balances issues des comptes de gestion 2020 ont été rendues publiques par la DGFIP, il avait été possible de quantifier « le choc d’autofinancement » subi dans le contexte de crise (impact que France urbaine avait cherché à estimer dès la fin 2020, sur la bases des comptes administratifs prévisionnels transmis par ses adhérents).
L’apport de l’étude de l’OFGL est de prendre en considération non pas l’épargne brute dans sa globalité mais de considérer, de façon détaillée, l’évolution des postes en recettes (tarifaires, domaniales, impôts touristiques, revenus des immeubles, DMTO, versement mobilité) et en dépenses (achats exceptionnels et surcoûts, mais également économies), identifiés comme ayant été les plus directement affectés par la crise en 2020 dans les budgets principaux ou annexes des collectivités.
 
L’OFGL ne met pas uniquement en relief l’importance du critère taille mais également celui de la centralité (et, naturellement, de la situation géographique et des caractéristiques des tissus économiques, notamment en ce qui concerne la dépendance à l’activité touristique). Ainsi, on se réfèrera à l’étude et aux tableaux chiffrés et graphiques proposés pour comprendre en détail en quoi :

  • Les grandes villes, et plus particulièrement celles caractérisées comme « centres majeurs », cumulent le fait d’avoir été les plus confrontées à des « achats sources de surcoûts », tout en étant celles où les économies nettes sur le poste des achats sont les plus faibles. Sachant que, par ailleurs, elles constituent la catégorie de communes dans lesquelles le poids des pertes de recettes domaniales est maximal.
  • Les EPCI de grande taille ont moins pu réduire les charges courantes et les contrats de prestations de service, tout en étant les plus impactés par le recul des recettes tarifaires. Sachant que du fait de l’hétérogénéité relative des compétences exercées par les EPCI, les tendances moyennes masquent des cas particuliers, tel que par exemple, les EPCI franciliens qui ne sont pas concernés par les baisses de versement mobilité.

La réalité des dispositifs étatiques de soutien à l’autofinancement

L’étude de l’OFGL est rendue publique peu après qu’ait été publié le dernier arrêté d’allocation individuelle des compensations de perte d’autofinancement sur l’exercice 2020, celui relatif aux compensations des pertes de recettes tarifaires des services publics à caractère administratif, SPA.
 
Le rapprochement entre les chiffres d’impact établis par l’OFGL et les chiffres des dispositifs étatiques met en lumière le décalage entre, d’une part, la communication gouvernementale sur la « clause de sauvegarde » (article 21 de la LFR 3 pour 2020) et sur la compensation des pertes de recettes tarifaires (article 26 de la LFR 1 pour 2021) et, d’autre part, la réalité des compensations effectives. Au niveau national, toutes communes et EPCI agrégés, le coût 2020 de la crise avant les mesures d’aide de l’Etat est de 2,1 milliards d’euros, à rapprocher des versements opérés au titre du filet de sécurité, lesquels se sont élevés à 185 millions d’euros, et des sommes allouées au titre des pertes de recettes tarifaires, d’un peu plus de 200 millions d’euros.
 
Pour les grandes villes et grands EPCI membres de France urbaine, le fossé est encore plus net. Concentrant l’essentiel des amputations d’autofinancement, ils n’ont bénéficié que de façon très marginale des dispositifs, qu’on en juge : 16 millions d’euros au titre de la clause de sauvegarde (pour 6 collectivités), 18 millions d’euros (répartis entre 11 villes et 18 intercommunalités) s’agissant du volet SPIC des pertes de recettes tarifaires et, enfin, 2,5 millions d’euros (2 villes et 2 intercommunalités) pour le volet SPA.
Certes, d’aucuns pourraient se féliciter que si les compensations versées s’avèrent très en deçà des montant initialement annoncés, c’est parce que l’impact de la crise sur les budgets locaux a été moindre de ce qui était initialement escompté ; d’autres peuvent, à l’inverse, s’émouvoir du fait que c’est dès le parti pris restrictif de rédaction des articles législatifs que l’on pouvait deviner la modestie des sommes apportées par le budget de l’Etat, instrument de la solidarité nationale.
 
On ne connaîtra que dans quelques mois, une fois les comptes de gestion définitivement établis, quel sera l’apport des compensations sur l’exercice 2021, mais dès lors que le parti rédactionnel « globalisant » a été reconduit, et que les objectifs de compensations annoncés sont moindres, les membres de France urbaine ne sont guère dans l’expectative. En effet, l’article 74 de la LFI 2021 restreint le filet de sécurité pour 2021 aux seules recettes fiscales et l’article 113 relatif aux pertes de recettes tarifaires prévoit un abattement de 50% du niveau de compensation des pertes éligibles.