Hausse des prix de l'énergie : France urbaine demande l’application de mesures spécifiques pour les réseaux de chaleur

Face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un « bouclier tarifaire » combinant baisse de 90% de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE/CSPE), limitation à 4% de la hausse des tarifs réglementés de vente, augmentation de 20% du plafond d'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH), et indemnité inflation de 100 €, pour un coût total estimé à 22 milliards d’euros (dont environ 8 milliards à la charge d’EDF).
 
Ce dispositif visant à protéger l’ensemble des particuliers s’avère toutefois inopérant pour les occupants des 1,3 million de logements raccordés à un réseau de chaleur. Ces réseaux intègrent en effet du gaz dans des proportions plus ou moins importantes dans leur mix (y compris lorsqu'ils reposent majoritairement sur les énegries renouvelables), que leurs opérateurs acquièrent au prix du marché, puisqu’ils sont hors du champ d’application des mesures gouvernementales. Ceux-ci répercutent mécaniquement ces hausses aux particuliers, à des échéances plus ou moins brèves selon les modalités d’indexation des prix prévues aux contrats. Des augmentations importantes qui frappent bien souvent des ménages à faibles revenus, 850 000 logements appartenant au parc social étant concernés. Ces ménages sont par ailleurs dans l’impossibilité, lorsqu’ils sont éligibles, d’utiliser un chèque énergie valable uniquement pour les factures réglées directement au fournisseur d’énergie, excluant de facto le chauffage collectif dont la facturation se fait au travers des charges de copropriété.
 
Par un courrier commun, France urbaine, Amorce, Villes de France, l’USH et l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) ont souhaité alerter le gouvernement sur le cas particulier des réseaux de chaleur, en proposant d’étendre le mécanisme d’encadrement des prix du gaz aux opérateurs de réseaux de chaleur, chargés d’en répercuter l’impact avec effet rétroactif sur les factures des usagers.