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Urbanisme et logement

Habiter la France de demain : Emmanuelle Wargon précise les contours du futur « Pinel+ »

20/10/2021

La ministre chargée du Logement a dévoilé les critères de qualité d’usage applicables au « Pinel + » lors de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain ».

La ministre déléguée chargée du Logement a dévoilé les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + » lors de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » le 14 octobre 2021 à la Cité de l’architecture. L’occasion aussi de promouvoir le modèle de la ville dense et désirable, loin du « rêve pavillonnaire » de nombreux Français après la crise sanitaire.

La loi de finances pour 2021 a défini une trajectoire de décroissance progressive du « Pinel », avec une échéance en 2024. Les taux actuels de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, seront ainsi ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, puis en 2024 à 9 %, 12 % et 14 %.

Pendant cette période transitoire, les taux actuels du Pinel seront néanmoins maintenus à titre dérogatoire pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) d’une part et, d’autre part, pour les logements allant plus vite et plus loin en matière de règlementation environnementale que la future RE2020 et respectant plusieurs critères de qualité d’usage. Il est ainsi prévu de retenir pour le « Pinel+ » :

  • une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5.
  • la présence systématique d’un espace extérieur (balcon, terrasse, etc)
  • une double exposition à partir du T3.

Ces critères sont issus des conclusions du Rapport sur la qualité d’usage du logement, établi par François Leclercq, architecte, et Laurent Girometti, Directeur général d’Epamarne-Epafrance, à la demande d’Emmanuelle Wargon dans le cadre de la démarche « Habiter la France de demain ». Le décret fixant les critères du « Pinel+ » sera publié d’ici la fin de l’année.
 

Haro sur le modèle pavillonnaire

Au cours de cette réunion, la ministre en a aussi profité pour critiquer le modèle de la maison individuelle consommatrice de ressources foncières et de terrains agricoles, à rebours du souhait de 75 à 80% des Français, selon divers sondages. Indiquant que « l’urgence climatique ne se négocie pas », elle a rappelé que le logement avait un impact écologique fort et qu’il ne pouvait être une variable d’ajustement, dans un contexte où les besoins sont par ailleurs importants, comme l’a montré le rapport Rebsamen. Défendant une ville durable et désirable et promouvant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, Emmanuelle Wargon a répété que le modèle pavillonnaire n’était plus soutenable, pointant la voiture comme une impasse écologique.
Intensité urbaine et qualité de logement doivent demain pouvoir se conjuguer, avec une densification nécessaire des quartiers de gare et des chartes locales élaborées entre élus, aménageurs, promoteurs-constructeurs et architectes qui doivent permettre de construire plus et mieux. Annonçant une aide aux collectivités de 1 500 euros par logement autorisé, la Ministre entend organiser dans les prochaines semaines les Assises du foncier en zones tendues, sujet au cœur des propositions de la mission pilotée par François Rebsamen. Appelant les participants réunis à la Cité de l’architecture à une véritable révolution pour construire la ville de demain et dépasser les illusions de la maison individuelle, elle a dressé un vibrant plaidoyer en faveur du logement collectif qui doit retrouver ses lettres de noblesse avec des standards de qualité.