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Urbanisme et logement

Habitat inclusif : un pilotage territorial qui se renforce, le bloc local attendu en soutien

24/11/2021

Les villes et intercommunalités sont particulièrement attendues sur le projet pour faire de l'habitat inclusif un axe structurant de leurs politiques de l’habitat.

Le comité de pilotage de l'habitat inclusif s'est réuni le 22 novembre 2021, en présence d'Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.
 
Les éléments mis au travail depuis les préconisations du rapport co-écrit par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom ont été rappelés parmi lesquels :

  • Un assouplissement des outils juridiques : au-delà des nouveaux leviers de financement (forfaits et aide à la vie partagée), des dispositions facilitent et sécurisent la mise en œuvre d'opérations au sein du parc social et élargissent les dispositions de l'article 20 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Un travail est en cours afin de faciliter le recours aux APL pour les logements-foyers en habitat inclusif, la construction en diffus, le recours à la sous-location à destination d'associations en logement social en vue d'organiser des dispositifs de colocation.
  • Une structuration du déploiement au niveau territorial - une approche au plus près des besoins des territoires est mise en avant via plusieurs outils :
    • l'ouverture de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie au financement des projets d'habitat inclusif et l'intégration dans le projet de loi dit « 3DS » d'un pilotage départemental du déploiement de l'habitat inclusif,
    • l'intégration de l'habitat inclusif comme dimension des plans locaux de l'habitat (PLH)
    • le déploiement de centres de ressources territoriaux à destination des porteurs de projet : la fondation des Petits frères des pauvres, le groupe Caisse des dépôts et le réseau de l'habitat partagé et accompagné lancent l'association "H@pi". L'objectif est de faciliter l'accès aux ressources et à l'ingénierie en lien étroit avec le tissu local existant.
    • la tenue de journées interdépartementales de l'habitat inclusif.

 
A cette heure, une vingtaine de conventions sont en voie d'être signées avec les départements, un doublement est envisagé. La Métropole du Grand Lyon s’est positionnée pour une signature en 2022. Les habitats d'ores et déjà financés, au nombre de 219, visent aux deux tiers les personnes en situation de handicap et à hauteur d'un tiers les personnes âgées.
Les participants ont souligné la nécessité d'une bonne lisibilité sur les mécaniques de financement et la mise en cohérence des dispositifs (habitat inclusif et Logement d'abord notamment), en vue d'éviter une prise en compte en silos des bénéficiaires. Des groupes de travail seront prochainement réunis sur les thématiques suivantes :  communication, investissement, accès des personnes précaires, formation des professionnels et éléments de parcours (entrées, sorties…).
 
Les villes et intercommunalités sont particulièrement attendues sur le projet pour faire de l'habitat inclusif un axe structurant de leurs politiques de l’habitat en lien avec les porteurs de projet, les bailleurs sociaux, les acteurs départementaux et les préfets. Une prochaine réunion de l'observatoire de l'habitat inclusif est prévue le 10 janvier 2022.