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Urbanisme et logement

Habitat et logement : la Cour des comptes confirme la vision de France urbaine

25/11/2021

Dans sa récente note, la Cour des Comptes défend des politiques de l’habitat et du logement plus territorialisées, faisant confiance aux agglomérations et métropoles.

Dans une note intitulée « Restaurer la cohérence de la politique du logement pour l’adapter aux nouveaux défis », publiée le 18 novembre, la Cour des Comptes met ses pas dans ceux de France urbaine en défendant des politiques de l’habitat et du logement plus territorialisées, faisant confiance aux agglomérations et métropoles pour s’ajuster aux transitions démographiques, énergétiques et sociales devant nous. Cette note s’inscrit dans une série de publications visant à présenter les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever.


Pour une territorialisation accrue, y compris sur le volet rénovation énergétique

La Cour des comptes appelle à une territorialisation accrue des politiques du logement qui « devrait prévoir la mise en œuvre d’outils susceptibles de déroger aux règles nationales si la démonstration de leur intérêt est faite et sous réserve d’accords liant les services déconcentrés de l’État et les EPCI volontaires ». En phase avec les préconisations des élus et techniciens de France urbaine, les magistrats en appellent même à étudier une décentralisation des politiques du logement où les EPCI seraient chargés d’attribuer les permis de construire et d’agréer les logements sociaux.

Selon la Cour, les EPCI pourraient, grâce à l’analyse des données au niveau de chaque territoire et sous réserve qu’elles leur soient accessibles, moduler les aides fiscales pour l’acquisition de certaines catégories de logements : on pense évidemment aux dispositifs de défiscalisation (type Pinel) mais aussi au Prêt à taux zéro (PTZ). A noter que, pour la Cour, les EPCI devraient également être en charge de la rénovation énergétique des bâtiments, loin des positions actuellement défendues par le gouvernement dans la discussion au Parlement du projet de loi 3 DS, en particulier autour des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) aux périmètres d’intervention revus à la baisse par rapport à la version adoptée au Sénat en début d’été.
Sur la rénovation énergétique toujours, la Cour adresse un satisfecit à la transition opérée entre le CITE et Ma Prime Rénov, même si elle estime que la soutenabilité financière du dispositif doit être vérifiée et encore faire la preuve de son efficacité « dans le paysage complexe des aides à la rénovation énergétique ». La mise en place du dispositif Francerénov à partir du 1er janvier prochain pourrait être une première réponse à ce manque de lisibilité pointée.


Accès au logement social : priorité aux publics très défavorisés ?

Proposition qui ne fera pas l’unanimité notamment du côté des bailleurs sociaux, la Cour des Comptes recommande de recentrer la politique du logement sur les publics les plus défavorisés et modestes, avec « une refonte des critères d’attribution des aides à la personne et par un recentrage des aides à la pierre ». Si on devait suivre ces propositions, c’est la conception du logement social universel tel qu’on le connait depuis l’après-guerre (ouvert en théorie aux trois quarts de la population) qui serait remis en cause, avec le risque d’une spécialisation sociale du parc HLM et partant d’un recul de la mixité sociale, concept que la Cour appelle utilement à mieux qualifier en 2021, dans sa définition et ses objectifs.
La mixité sociale, appliquée aux objectifs de la politique du logement, ne peut ainsi, selon la Cour, se limiter aux conditions de ressources et devrait aussi prendre en compte les enjeux d’attractivité des quartiers défavorisés (QPV) au regard de la situation de l’emploi, de l’âge ou encore de l’origine ethnico-culturelle des ménages résidents.

Audacieux, les auteurs de la note estiment que la politique du logement devrait préférer l’amélioration qualitative de l’habitat à la fixation d’objectifs quantitatifs nationaux de construction de logements, cela au bénéfice d’actions de rénovation et d’entretien du patrimoine existant autour de priorités sociales liées à l’adaptation des logements au vieillissement et environnementales liées à l’amélioration de la qualité énergétique des logements et à la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN).

Au total, cette note, comme d’autres rapports avant elle, montre une sensibilité réelle des magistrats de la Cour des Comptes aux politiques locales de l’habitat et à leur pertinence sur la durée. C’est une forme de confiance renouvelée aux territoires et aux délégataires des aides à la pierre qui ont su faire montre ces dernières années d’efficacité dans la construction de logements notamment sociaux, le renouvellement du parc, la rénovation et la résidentialisation mais aussi dans les transformations énergétiques et écologiques qu’ils organisent au quotidien, pour des logements plus confortables, mieux isolés, avec des restes à charge diminués pour leurs occupants.