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Europe et international

Gouvernance, bilans et calendrier : la commission nationale de la coopération décentralisée fait le point

18/07/2022

La première commission nationale de la coopération décentralisée du quinquennat s’est tenue au début du mois de juillet 2022, à Paris. 

La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) s’est réunie le 4 juillet dernier, sous la présidence de Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. La réunion fut notamment l’occasion d’un passage de témoin entre André Viola, conseiller départemental de l’Aude et vice-président sortant de la CNCD, et Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche Comté, élu vice-président de cette instance de coordination et d’orientation des actions de coopération décentralisée. 

Actions de solidarité envers les civils ukrainiens : quel bilan provisoire ?

Outre des échanges techniques sur la nécessité de trouver les modalités idoines pour poursuive les projets de coopération engagés au Sahel et en Haïti en dépit de la forte dégradation du contexte sécuritaire sur ces territoires, la réunion a largement abordé les actions engagées par les collectivités pour venir en aide à la population civile ukrainienne affectée par l’invasion russe.  
Qu’il s’agisse de l’accueil et la mise à l’abri de personnes réfugiées, de la collecte et l’acheminement de dons en nature mais surtout des contributions financières versées aux organisations non gouvernementales, au centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires étrangères ou au fonds de solidarité mis en place par Cités Unies France, les actions de solidarité des collectivités territoriales françaises ont affiché une grande diversité dans leurs modalités.  
Les services du Quai d’Orsay ont profité de la tenue de la CNCD pour partager un bilan, en date du 25 mai dernier, du FACECO, l’instrument utilisé pour collecter et agréger les contributions des collectivités afin de répondre aux besoins concrets des populations civiles ukrainiennes. Les 6,7 millions d’euros versés par les collectivités françaises, dont plusieurs membres de France urbaine, ont ainsi permis de financer 18 opérations d’acheminement de médicaments, d’ambulances et de véhicules d’intervention, de lances à incendies, de caméras thermiques pour la recherche de victimes, de rations alimentaires ou encore de groupes électrogènes.  

L’aide publique au développement des collectivités territoriales en légère augmentation

La session plénière de la CNCD fut également l’occasion de partager les chiffres des dépenses d’aide publique au développement (APD) engagées par les collectivités territoriales françaises en 2020. Malgré une année difficile pour les budgets locaux, en raison de la crise sanitaire, le montant global d’APD en 2020, qui atteint 122.4 millions d’euros, affiche une hausse de 0.5 % par rapport à 2019. Ces dépenses englobent non seulement celles engagées dans les projets de coopération décentralisée, mais également les subventions versées à des associations de solidarité internationale, à des organismes internationaux multilatéraux, ou encore les dépenses consacrées à l’accueil et l’aide aux réfugiés, conformément à la définition de l’APD retenue par l’OCDE.  
Hors aide aux réfugiés, l’APD des collectivités en 2020 atteint 54.4 millions d’euros, contre 51.4 millions en 2019, soit une hausse de 5.8 %. Pour mémoire, ces dépenses s’élevaient, avant la suppression de la taxe professionnelle, à plus de 70 millions d’euros, avant de baisser à 48 millions d’euros lors de la diminution de la dotation globale de fonctionnement décidée pendant le quinquennat de François Hollande. La répartition des 54.4 millions d’euros d’APD engagés par les collectivités en 2020 est la suivante : 45 % pour le bloc communal (y compris syndicats), 34 % pour les régions et 22 % pour les départements. Au sein du bloc communal, hors syndicats, les grandes villes, métropoles et grandes communautés membres de France urbaine représentent, avec plus de 14 millions d’euros d’aide directe, 83 % des contributions.     

Le calendrier de la coopération décentralisée est connu

En fin de réunion, les participants ont eu l’occasion de partager le calendrier de la coopération décentralisée au 2e semestre 2022. A noter, à cet égard, la tenue des 7es assises franco-japonaises, les 4-6 octobre à Aix-en-Provence. Les villes de Bucarest, Hanoï et Ramallah accueilleront quant à elles des assises en novembre et décembre 2022. En outre, un forum franco-britannique des maires et élus locaux se tiendra les 25 et 26 octobre à Nancy. 

S’agissant des appels à projet de la Délégation à l’action extérieure des collectivités locales (DAECT), il convient de noter que le triennal franco-marocain a été rouvert jusqu’au 9 septembre 2022, à la suite des élections locales. Un focus particulier sera mis sur le développement des communes rurales et la ruralité. La douzième édition du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD), quant à elle, visera à soutenir les projets sur les thèmes du développement économique et l’attractivité des territoires, la transition écologique et la mobilité intelligente, l’inclusion numérique, le rayonnement culturel et la francophonie, ainsi que les sports (candidatures du 8 septembre au 31 décembre). Enfin et pour la première fois, la DAECT va lancer un appel à projets dédié au numérique inclusif et responsable, enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et pour l’action publique dans son ensemble. La promotion d’un monde numérique ouvert, accessible, diversifié et de confiance serait incomplète sans l’implication des collectivités françaises auprès de leurs partenaires étrangers, la diffusion de leur expertise en matière de ville intelligente ainsi que de services numériques pour tous et toutes (diffusion du règlement de l’appel à projets en septembre 2022).