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Alliance des territoires
Cohésion territoriale
Economie des territoires

Géraldine Chavrier : « Il est temps de mettre fin à l’encadrement excessif du pouvoir local de décision par l’Etat »

11/05/2021

Géraldine Chavrier, Professeure des universités en Droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a accordé un entretien à France urbaine HEBDO.

FRANCE URBAINE : Selon vous, qu’a révélé la crise sanitaire de Covid-19 dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales ?

Géraldine CHAVRIER : Face à une crise aussi majeure que soudaine, l’Etat a eu logiquement pour réflexe de recentraliser pour mieux maîtriser. Toutefois, il aurait été bien plus efficace s’il avait pu s’appuyer sur une structure pérenne de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales, ou au moins sur une pratique ancienne de la concertation. En outre, au moment où le discours étatique était centré sur la souplesse, sur le besoin d’adaptation des politiques locales au terrain grâce à des normes moins précises ou différenciées, on a pu prendre conscience, avec la crise, de la profonde incapacité de l’Etat à sortir de sa vision monolithique du territoire, qui l’a conduit à une uniformisation des solutions. Non seulement il n’a pas eu le réflexe de la territorialisation des solutions - peu après avoir envisagé de réviser la Constitution pour y inscrire la différenciation - mais, en outre, lorsqu’on lui a proposé de ne pas traiter les territoires relativement épargnés par l’épidémie de la même façon que ceux qui l’étaient plus durement, il n’a pas réussi à surmonter ses craintes de voir les Français réagir négativement à l’égard de ce traitement différent.
Cela augure d’un long chemin à parcourir pour que les réformes, qui sont actuellement sur l’agenda politique, se traduisent en une pratique administrative effective, et cela conduit aussi à relativiser l’importance de la tendance récente de l’Etat à évoquer « les territoires » : dans son esprit il n’y a toujours que LE territoire. 
Le principal enseignement à tirer de cette crise concerne cependant la capacité des collectivités à prendre des décisions sans l’Etat : en temps normal, on les abreuve de circulaires, pour leur expliquer comment exercer leurs compétences. Or, ce qu’elles ont fait pour réagir à la crise aurait été impossible dans ces conditions : le portage des devoirs au domicile des enfants dépourvus d’ordinateurs, par exemple, n’aurait été possible qu’avec un texte bien précis, prescrivant de nombreuses contraintes visant à prévenir tous les risques juridiques. Les collectivités ont pris leurs responsabilités, et elles ont montré qu’il est temps de mettre fin à l’encadrement excessif du pouvoir local de décision par l’Etat.
 

« L’Etat évoque souvent « les territoires ». Or dans son esprit, il n’y a toujours que LE territoire. » Géraldine Chavrier

Vous étudiez depuis plusieurs années les enjeux liés à la cohésion des territoires. Quelle vision portez-vous sur la décentralisation ?
 
On lisait encore dans les débats parlementaires de la révision constitutionnelle de 2003 que la décentralisation, en renforçant le lien entre les citoyens et leur collectivité territoriale de résidence, pourrait mettre en péril l’Etat unitaire. Or, l’attachement au territoire est en réalité un des derniers attachements affectifs en lien avec la puissance publique, y compris dans les milieux urbains. Alors qu’on y présentait encore les transferts de compétences comme une forme de privatisation, je constate aujourd’hui que, sans les services publics locaux auxquels les Français sont très attachés, le mouvement de colère qui agite la société française aurait explosé bien plus vite et bien plus fort. Pour continuer à bénéficier de ces avantages, en dépit des jeux de mécano institutionnels sur le territoire et de mise en concurrence des niveaux de collectivités territoriales, il faut miser davantage sur l’intelligence collaborative des collectivités, des métropoles et des autres EPCI, et s’atteler à la grande réforme manquante : la péréquation qu’on a constitutionnalisée sans s’interroger sur sa définition et sur le sens qu’on veut lui donner. 
Il ne peut y avoir de décentralisation réussie sans un Etat capable d’être un très bon ensemblier (l’aménagement du territoire est à ce titre décisif) et un très bon législateur : savoir poser un cadre harmonisant pour l’essentiel, renvoyer aux collectivités pour sa mise en œuvre, en collaborant intelligemment avec elles. C’est en y parvenant que la décentralisation, loin de constituer un danger pour le principe d’égalité deviendra un moyen de le mettre en œuvre concrètement.  

« Il faut miser davantage sur l’intelligence collaborative des collectivités et s’atteler à la grande réforme manquante : la péréquation » Géraldine Chavrier

Quel rôle les territoires urbains peuvent-ils jouer dans la relance et le « monde d’après » ?

Les compétences des intercommunalités urbaines en font évidemment un niveau incontournable de la relance économique, comme le sont les régions sous une autre forme d’interventions. Les métropoles ont d’ailleurs commencé à prendre leur part dans le mouvement en révélant tour à tour leur plan de relance. Toutefois, cette exigence impérieuse et immédiate ne doit pas retarder les réflexions qu’elles doivent mener sur le monde d’après. C’est en effet surtout pour l’invention d’une ville et d’une vie post Covid qu’elles détiennent tous les leviers : transports, logement, nature et cadre de vie, culture, sont autant de compétences à réinventer à la suite de l’expérience du confinement qui a modifié durablement le rapport de l’urbain à l’urbanité.
 

« Les intercommunalités urbaines sont incontournables dans la relance économique
mais ne doivent pas retarder les réflexions qu’elles doivent mener sur le monde d’après »
Géraldine Chavrier