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Activité parlementaire

Françoise Gatel, nouvelle présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

29/10/2020

Les élus de France urbaine félicitent Françoise Gatel et rappellent que l’association reste à la disposition de la délégation pour préparer ensemble l’avenir de nos territoires.

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a été élue le 22 octobre dernier, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Créée en 2009, cette délégation est au cœur de la mission du Sénat. Elle est chargée des questions relatives aux collectivités.

Elle suit tout particulièrement la décentralisation, la compensation financière des transferts de compétences des collectivités par l’État. Elle veille au respect de la libre administration des collectivités. Enfin, elle évalue les conditions de mise en place des politiques publiques au niveau local.

« Une nouvelle étape de décentralisation »

« Très honorée de la confiance de mes collègues, je mesure la responsabilité de la délégation, au moment où le gouvernement entend engager une nouvelle étape de décentralisation », a déclaré Françoise Gatel à l’issue de son élection.

Françoise Gatel a également rappelé que le Sénat vient d’adopter « deux propositions de loi dont j’étais co-rapporteur, destinées à faciliter l’expérimentation, à limiter l’inflation de normes et de règlements paralysant trop souvent la capacité des collectivités et de leurs élus, à apporter les bonnes réponses aux besoins de nos concitoyens. Sans confiance entre l’État et les collectivités, notre pays restera ankylosé car on ne gère bien que ce que l’on connaît de près. »
 
Les élus de France urbaine félicitent Françoise Gatel pour son élection et rappellent que l’association reste à la disposition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour préparer ensemble l’avenir de nos territoires.