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Urbanisme et logement
Solidarités

France urbaine signe une déclaration commune avec la Fédération des Offices publics de l’habitat

30/09/2021

Signée à l’occasion du Congrès HLM à Bordeaux, cette déclaration vise à conforter la contractualisation entre les collectivités et leur office de rattachement.

A l’occasion du Congrès HLM de Bordeaux, France urbaine, représentée par Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims et co-présidente de la commission "Aménagement urbain, logement et habitat indigne" a signé le 29 septembre une déclaration commune avec la fédération des offices publics de l’habitat, l’occasion de conforter la contractualisation entre les collectivités et leur office de rattachement, au service d’un aménagement durable et harmonieux du territoire.

Un partenariat naturel

Cette déclaration commune « Pour mieux agir ensemble » (en pj) vient après une première déclaration conjointe signée au Mans en juin 2019 intitulée « Elus locaux, avec les OPH, développer de nouvelles capacités d’action ». Le partenariat entre France urbaine et les OPH est naturel : de fait, il s’impose partout sur les territoires, a fortiori depuis la loi ELAN de novembre 2018 qui a invité les organismes HLM à se réorganiser mais aussi à développer les vecteurs de rapprochement entre offices et collectivités, via par exemple les titres participatifs.

Les élus ont eu, au cours de cette période, un rôle majeur d’ensemblier, pour une contractualisation sur mesure qui contribue à l’attractivité générale du territoire. En effet, les interventions des OPH ne se limitent plus à l’habitat et au logement social : elles portent désormais sur l’aménagement global des territoires dans leur diversité.

Des enjeux variés

La contractualisation avec les communes d’implantation d’un OPH répond à des enjeux variés, a insisté Catherine Vautrin : produire et réhabiliter plus ou autrement, définir des politiques de loyer et de peuplement, restructurer le patrimoine (vente, démolition, changement d’usage, etc), innover pour une meilleure qualité de service, développer la gestion et les investissements, conduire des opérations d’aménagement en zone urbaine ou cœur de ville.

Autrement dit, il s’agit d’une démarche partenariale au sens plein du terme entre l’OPH et la collectivité, qui prend en compte les objectifs, les contraintes et les moyens de chacun pour viser la plus grande efficacité. Les modalités de gouvernance sont tout aussi importantes entre l’office et la collectivité, notamment en termes d’animation régulière et de suivi de la contractualisation. Chacun doit pouvoir se voir confirmer les engagements réciproques et les objectifs partagés sur le court, moyen et long terme : il s’agit là d’un enjeu de transparence et de confiance entre partenaires d’un même territoire.

Vers des politiques de l’habitat plus ambitieuses et intégrées

Les expériences concrètes présentées lors de la signature de la déclaration commune montrent l’étroitesse et la densité des liens qui existent aujourd’hui entre collectivités et leur office de rattachement. Ce qui est en jeu, ce sont demain des politiques locales de l’habitat plus ambitieuses, mieux coordonnées et plus ajustées aux besoins des territoires et de leurs habitants.

Catherine Vautrin a ainsi rappelé que les grandes villes, communautés et métropoles ont d’importants défis devant elles : faire vivre une mixité sociale, urbaine et fonctionnelle repensée, promouvoir des parcours résidentiels dynamiques, rapprocher les logements des bassins de vie et d’emploi, répondre aux besoins des plus vulnérables et des plus modestes et en même temps développer un bien vivre ensemble et une qualité architecturale et paysagère.

Autorités organisatrices de l’habitat

Les grands ensembles urbains souhaitent innover et prendre encore davantage de responsabilités à l’avenir. France urbaine salue en ce sens l’adoption en juillet au Sénat, dans la cadre du projet de loi 3DS, de la notion d’autorités organisatrices de l’habitat (AOH) reconnue aux EPCI dotés de PLH/PLUI et délégataires des aides à la pierre. Demain, ces AOH ont vocation à avoir davantage de latitudes quand il s’agira de :

  • procéder à l’attribution des crédits de la rénovation énergétique  Maprimrénov/Habiter mieux sérénité (gérés par l’ANAH),
  • conclure avec l’État une convention pour réviser, le cas échéant, les zonages liés aux dispositifs d’investissement locatif et de prêts à taux zéro, concernant son ressort territorial,
  • adapter le délai fixé par le code du tourisme concernant la durée maximale de location d’un meublé de tourisme (c’est la question des plus ou moins 120 jours),
  • conclure avec les organismes de logements sociaux une convention territoriale de coopération annexée au programme local de l’habitat.

France urbaine compte à cet égard s’appuyer sur la sagesse de l’Assemblée nationale et le discernement du gouvernement pour conforter en décembre, lors de l’examen du texte, ces avancées qui entérinent un mouvement de vingt ans de confiance aux territoires, commencé avec la délégation des aides à la pierre au début des années 2000.

 

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