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Alliance des territoires
Cohésion territoriale
Activité parlementaire

France urbaine rencontre le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale

15/09/2022

Les élus de France urbaine et le député ont exprimé une volonté conjointe de nouer « un partenariat stratégique au long cours ».

Dans le cadre de ses discussions avec les parlementaires, France urbaine a reçu le député Thomas Cazenave en sa qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, dont la création lors du mandat précédent avait été fortement sollicitée par France urbaine.

Nouer « un partenariat stratégique »

Les élus membres du Bureau exécutif et le député de la première circonscription de Gironde ont exprimé une volonté conjointe de nouer « un partenariat stratégique au long cours » pour travailler de concert en amont de l’examen des textes législatifs par le Parlement, afin de mieux prendre en compte les problématiques des territoires urbains dans leur diversité, mais aussi de garantir une meilleure efficacité et application des dispositifs dans les territoires, en particulier ceux relevant de la transition écologique. 

Appelant à construire une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités, les élus locaux ont souligné la nécessité pour les villes et les EPCI de bénéficier de ressources suffisantes leur garantissant une certaine autonomie, a fortiori dans un contexte requérant des investissements importants pour limiter le changement climatique et adapter les territoires à ses effets. Ils ont à ce titre exprimé leur opposition à la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et leurs interrogations sur le fonds vert annoncé. 

Le Bureau exécutif a également attiré l’attention sur les difficultés financières des collectivités territoriales liées l’explosion du coût de l’énergie, sur les incertitudes que celles-ci engendrent, en réitérant leur demande de pouvoir bénéficier d’un bouclier tarifaire. Pour répondre à ces inquiétudes et étudier les propositions qu’elle défend, Thomas Cazenave a annoncé que France urbaine sera prochainement auditionnée par le groupe de travail transpartisan sur les finances locales mis en place au sein de la délégation aux collectivités. 

De la même manière, France urbaine sera consultée par la mission d’information flash sur les polices municipales pour évoquer les difficultés de recrutement et de formation des agents, ainsi que l’articulation de leurs missions avec celles de la police nationale. 

Enfin, le Bureau exécutif et le Président de la délégation aux collectivités ont partagé leur préoccupation commune face à l’érosion de la participation démocratique et le besoin qui en découle de renforcer le lien entre les citoyens et les institutions, en se basant sur les expériences de démocratie locale mises en place.