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Transition écologique
Urbanisme et logement

France urbaine rencontre la Ministre Barbara Pompili

18/02/2021

La présidente de France urbaine, accompagnée des deux co-présidents de la commission Transition écologique, a rencontré le 9 février 2021 Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.

Johanna Rolland, présidente de France urbaine, accompagnée des deux co-présidents de la commission Transition écologique, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole et Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, a rencontré le 9 février 2021 Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.
 
L’occasion d’aborder les deux grands sujets d’actualité que sont le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » et le déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). La délégation de France urbaine a également fait le point sur les représentations de France urbaine au sein de plusieurs instances œuvrant dans le domaine de la transition écologique.
 
ZFE et artificialisation des sols : des points d’alerte exprimés
 
Les membres de la délégation ont exprimé des points d’alerte sur certaines dispositions du texte. Sur la question des zones à faible émission, s’ils ont salué l’élargissement prévu des territoires concernés et la création d’une police spécifique à l’échelon intercommunal pour en contrôler le respect, ils ont rappelé les points d’attention et les demandes qui avaient été formulées par France urbaine lors d’un courrier adressé au président de la République à ce sujet le 22 janvier dernier, dont certaines auraient pu trouver réponse dans ce projet de loi.
 
Aussi, les dispositions concernant l’artificialisation recueillent sur le principe l’adhésion de France urbaine. Mais elles doivent être revues en ce qu’elles ne portent que sur les documents d’urbanisme, dans une logique descendante de mise en compatibilité respective de tous les documents d’urbanisme, depuis le SRADDET jusqu’au PLU en passant par le SCOT.
 
Les élus de France urbaine préconisent de prévoir un volet « sobriété foncière » au sein des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) avec des engagements, tant de la part des territoires en matière de moindre consommation foncière, que de l’Etat en termes d’accompagnement en moyens et en ingénierie. Ils demandent en contrepartie qu’une pression moindre soit exercée sur les documents d’urbanisme, déjà soumis depuis de nombreuses années à une forte instabilité en raison de leurs mises en compatibilité successives par rapport aux nombreuses lois étant intervenues dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, et qu’ils soient mis en compatibilité avec l’objectif national de sobriété foncière lors de leur prochaine révision.
 
La Ministre salue « le caractère constructif » de France urbaine
 
La Ministre Barbara Pompili a salué le caractère constructif des remarques et propositions de France urbaine. Elle a souligné que ce projet de loi s’inscrivait dans un ensemble plus large traitant de la transition écologique (loi anti gaspillage et économie circulaire, loi d’orientation des mobilités…), que l’ambition devait être appréciée dans son ensemble et a indiqué être ouverte à des propositions qui renforceraient l’efficacité opérationnelle de la loi. Elle a ainsi enregistré avec intérêt les propositions de France urbaine pour renforcer les mesures relatives à l’introduction de clauses environnementales dans les marchés publics. En ce qui concerne le chèque alimentaire, elle a confirmé que la mesure était en cours d’arbitrage, mais qu’elle n’était pas nécessairement de niveau législatif.
S’agissant des CRTE, la Ministre a demandé à ce que France urbaine lui fasse remonter les difficultés qu’éprouvaient les territoires quant à la mobilisation des financements. Elle a insisté sur la nécessité d’une acculturation des services déconcentrés de l’Etat à la logique « ascendante » des CRTE, basée sur les projets des territoires.
 
France urbaine bientôt représentée au Conseil d’administration de l’Ademe ?
 
En fin d’entretien, la Ministre a répondu aux demandes, maintes fois renouvelées, de France urbaine d’être représentée au conseil d’administration de l’Ademe, ainsi qu’au Conseil national de la transition écologique (CNTE), au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) ainsi qu’au Conseil national de l’air (CNA). Pour l’Ademe, il faut passer par une modification de la loi : la Ministre s’est dite « prête » à faire passer dans le texte du projet de loi « Climat et résilience » un amendement en ce sens. En outre, si pour le CNTE les choses semblent plus difficiles, elle a ouvert de réelles perspectives en ce qui concerne l’attribution d’un siège pour France urbaine au CSE et au CNA.