France urbaine partage sa philosophie de la décentralisation au Sénat

Dans le cadre du groupe de travail sur la décentralisation présidé par le Président du Sénat Gérard Larcher, France urbaine a été auditionnée le 13 décembre 2022 par François-Noël Buffet, rapporteur général, ainsi que les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud et Jean-François Husson, co-rapporteurs.
 
Olivier Landel, Délégué général de France urbaine, a tout d’abord rappelé que l’association n’appelle pas à un « grand soir de la décentralisation » mais souhaite plutôt voir confortés un certain nombre de principes, en premier lieu desquels la confiance de l’Etat dans ses relations avec les collectivités, la différenciation et son corollaire, le droit à l’expérimentation sans nécessaire généralisation. Si les ambitions fixées dans un dialogue avec l’Etat peuvent être les mêmes pour tous, chaque territoire doit pouvoir choisir des modalités différentes pour y parvenir, en fonction de ses spécificités, pour atteindre une égalité réelle, et non formelle et parvenir à construire la résilience écologique et sociale de notre pays.
 
Abondant dans le sens des propos de Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, France urbaine a appelé de ses vœux à encourager le modèle de contractualisation, en veillant à ce qu’elle soit suffisamment souple et intégratrice pour tenir compte de la réalité des coopérations territoriales dans leur diversité, qui dépassent largement le cadre des labels mis en place par l’Etat.
 
A ce propos, France urbaine a souligné que l’alliance des territoires qu’elle promeut depuis sa création est impérative. En effet, les enjeux de transition écologique nécessitent d’agir à l’échelle des bassins de vie et supposent donc une gouvernance de la co-construction de projets qui dépasse les frontières des strates administratives. France urbaine souhaite ainsi voir ces coopérations encouragées comme modalité privilégiée de l’action publique et publier avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) une carte interactive de ces dernières pour les rendre visibles. De la même manière, cartographier l’offre d’ingénierie disponible à l’échelle locale et faciliter les mises à disposition d’agents entre collectivités permettrait de répondre aux besoins d’ingénierie dont manquent plusieurs territoires urbains comme ruraux.
 
Enfin, la question aujourd’hui est moins celle de nouveaux transferts de compétences que de disposer pour chacune d’entre elles des moyens de les exercer, y compris financiers. Or, les lois de finances successives tendent vers une transformation de ressources fiscales en dotations de l’Etat, coupant ainsi le lien entre les citoyens et les entreprises d’un côté, et les collectivités de l’autre. C’est toute la différence entre l’autonomie financière, factuelle, et l’autonomie fiscale, au cœur du problème et en constante régression, avec la suppression de la taxe d’habitation, ou, plus récemment, celle de la CVAE.
 
Olivier Landel a, à ce propos, démontré qu’au-delà de ces ressources essentielles, l’efficacité de certains dispositifs d’aides serait par ailleurs renforcée s’ils étaient délégués aux collectivités, notamment MaPrimeRénov’ et les crédits relatifs à la réussite éducative dans le cadre de la Politique de la ville.