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Sécurité

France urbaine organise des Assises de la sécurité pour faire entendre les préoccupations et priorités locales

08/12/2021

France urbaine organise des Assises de la sécurité au Creusot le 3 mars 2022, pour porter auprès des candidats à l’élection présidentielle la voix des élus locaux en matière de sécurité et de tranquillité publique.

Préoccupation majeure des Français, la sécurité apparaît comme l’un des thèmes prioritaires de la campagne présidentielle de 2022. De nombreux acteurs commencent à formuler des propositions à destination des candidats afin de répondre à l’évolution rapide des enjeux de sécurité. France urbaine s’implique dans le débat public en organisant au Creusot le 3 mars 2022 des Assises de la sécurité, événement qui réunira l’ensemble des parties prenantes en la matière.

Des concertations territoriales

Pour préparer ces Assises, France urbaine organise des concertations territoriales du 17 décembre 2021 à la mi-février 2022 dans ses villes membres dans le respect de la diversité et du pluralisme :

  • 17 décembre 2021 : Besançon
  • 13 janvier 2022 : Cherbourg
  • 21 janvier 2022 : Toulouse
  • 26 janvier 2022 : Metz
  • 16 février 2022 : Marseille

Ces ateliers territoriaux permettront de rencontrer les acteurs de la tranquillité et de la sécurité publique, de la justice, du monde associatif et social et de donner la parole aux acteurs locaux sur les priorités locales, les attentes et les difficultés rencontrées sur le terrain. Des représentants de chaque ville ayant accueilli une concertation territoriale restitueront ensuite leurs travaux et propositions lors des Assisses de la sécurité au Creusot.

 

 
Sans exclure d’aborder les bonnes pratiques locales, ces concertations prendront la forme de tables-rondes qui permettront d’aborder collectivement quatre thèmes principaux :

1. Polices municipales : gouvernance, missions et statut 

Répondre à la complexité des problématiques de sécurité et de tranquillité publique suppose de trouver la meilleure articulation entre tous les acteurs qui interviennent, au niveau local comme au niveau national, dans le champ de la sécurité. Si l’actualité législative et politique en matière de sécurité a connu une accélération sans précédent ces dernières années - livre blanc sur la sécurité intérieure, proposition de loi sur la sécurité globale, contrat de sécurité intégrée, police de sécurité du quotidien - la question de la complémentarité entre police nationale et police municipale demeure particulièrement centrale.

Parallèlement, ces avancées organiques et institutionnelles entrainent des bouleversements en matière de gestion des ressources humaines pour les collectivités - formation initiale et continue, régime indemnitaire, doctrine d’emploi, recrutement et attractivité territoriale, mobilité professionnelle – les sujets liés au statut des agents sont également au cœur des débats dans chaque territoire.

Comment les grandes villes investissent-elles le champ de la sécurité et de la tranquillité publique ? Avec quels moyens et pour quelles responsabilités ? Les polices municipales ont-elles vocation à prendre toujours plus de compétences ? Avec quelles conséquences ? La délimitation des responsabilités et des prérogatives qui incombent à l’Etat et aux collectivités doit-elle gagner en clarté ?

2. Lutte contre les radicalités violentes 

Si la question de la radicalité a longtemps été abordée sous l’angle des violences liées par exemple au terrorisme, de nouvelles formes d’actions collectives violentes ont vu le jour ces dernières années. Elles se caractérisent notamment par une remise en cause des institutions démocratiques. S’ajoutent aussi des violences protéiformes touchant à la sphère privée (violences faites aux femmes, aux enfants…). Cette tendance a contribué, ces derniers mois, à tendre le climat social et à exposer l’ensemble des forces de l’ordre, policiers municipaux inclus, à des agitations plus nombreuses et plus graves. Dans ce contexte, les maires de grandes villes se sont souvent retrouvés en première ligne, les villes devenant régulièrement le théâtre de manifestations violentes et de dégradations urbaines.
 
Comment définir ces types de radicalités, individuelles ou collectives ? comment répondre à la montée de ces différents phénomènes ? Comment évoluent-ils ? Quels moyens disposent les villes et quelles réponses peuvent-elles apporter ? Quelles stratégies collectives doivent-être mises en place pour endiguer ces phénomènes ?

3. Pour un renforcement du partenariat avec l’Institution judiciaire

Longtemps fragilisée par un manque de moyens mais aussi par une méconnaissance de son fonctionnement, l’institution judiciaire représente pourtant un maillon essentiel du « continuum de sécurité ». Les questions relatives à l’exécution des peines ont nourri les critiques qui ont contribué, ces dernières années à éroder le lien de confiance vis-à-vis de l’institution judiciaire.

Proposition de loi relative à la justice de proximité, circulaire du 15 décembre relative à la justice de proximité, réforme de la justice des mineurs, proposition de loi relative à la responsabilité pénale… l’actualité législative et politique en matière de justice a été riche ces derniers mois, laissant entrevoir des évolutions très attendues par les élus, notamment en termes de moyens alloués à la justice.

En effet, alors que nous traversons une crise sanitaire, économique et sociale, de nombreux territoires, notamment les grandes villes, restent marqués par la petite délinquance, qui altère la tranquillité publique, dégrade les conditions de vie de nos concitoyens et donne l’impression d’une impunité de leurs auteurs, faute d’une réponse pénale et judiciaire immédiate et visible. Les trafics, rodéos urbains, les dégradations, les tags sont autant d’infractions qui affectent le quotidien des Français et sur lesquels les maires de grandes villes interpellent les pouvoirs publics depuis de nombreuses années.

Les évolutions législatives et règlementaires prises ces derniers mois permettent-elles d’apporter des réponses adaptées à l’évolution de la délinquance, notamment de celle des mineurs ?  Au-delà de la question des moyens alloués à la justice, quels types d’initiatives peuvent contribuer à renforcer localement le partenariat avec l’institution judiciaire ?

4. Politiques de prévention et articulation avec les acteurs locaux

Gestion de l’espace public et habitat collectif, accès aux droits et aux services, transports en commun, milieu scolaire et jeunesse, participation des habitants, les actions de prévention permettent de traiter une multitude de sujets qui contribuent, grâce à une présence sur le terrain, à prévenir les situations conflictuelles et à faciliter les relations sociales au quotidien.
Sans se substituer aux compétences régaliennes de l’Etat en matière de sécurité et de maintien de l’ordre, les grandes villes tendent à développer depuis plusieurs années un service de proximité qui implique et tient compte des habitants, en développant au quotidien un travail de prévention, de médiation voire de conciliation auprès de la population.

Dans quelle mesure les politiques de prévention contribuent-elles à favoriser le bien-vivre ensemble et à réduire les faits de violences ? Comment entretenir le lien police-population ? Quelle place pour la démocratie participative dans la conception des politiques publiques de sécurité ? Comment mieux intégrer les politiques de prévention dans les parcours scolaires ? Quels sont les domaines d’interventions à privilégier et avec quels outils ? Faut-il revoir les missions des travailleurs sociaux ?