France urbaine lance son groupe de travail « Déchets »

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat avec le CNR et en lien avec les travaux de la commission "Economie circulaire & ESS".
Ce nouveau groupe de travail « Déchets » de France urbaine, s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Cercle National du Recyclage (CNR), et en lien avec les travaux de la commission "Economie circulaire & ESS", comme annoncé dans sa feuille de route.
Pourquoi un groupe de travail « Déchets » ?
Avec la crise sanitaire et la gestion de la continuité du service public de gestion des déchets au printemps 2020, France urbaine avait mis en place un groupe de travail temporaire ad hoc « Déchets-Covid 19 » pour répondre aux besoins des collectivités membres lors de cette période. De plus, dans le prolongement de la mobilisation de France urbaine et ses membres concernant la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire (AGEC) promulguée en février 2020, l’association a décidé de formaliser un cadre pour ses travaux sur l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire (ESS) en installant pour la mandature 2020-2026, la commission « Economie circulaire & ESS » en décembre 2020. Les déchets font partie du périmètre des sujets que cette commission traite, mais peuvent également être en lien avec d’autres commissions thématiques.
Etat des lieux des filières REP
La loi AGEC de 2020 a renforcé le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). En sus de la gestion de la fin de vie des produits, la prévention de la production de déchets est plus soutenue, allant de l'éco-conception, à l'allongement de la durée de vie des produits avec le réemploi et la réutilisation. Alors que la loi prévoit l’extension du périmètre de certaines filières REP déjà en place, ainsi que la création de nouvelles filières à différentes échéances (Bâtiment, Tabac, Jouets, Articles de sport et de loisirs, Articles de bricolage et de jardin...), la réunion du 22 juin a permis de faire un état des lieux quant à leur stade d’avancement.
De la filière REP Bâtiment (PMCB) tant attendue, mais repoussée d’un an à l’horizon 2023 - qui intégrera dans son périmètre les déchets amiantés, à la filière Emballages ménagers, alors que la question de la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques sera tranchée selon l’état de leur collecte et de leur recyclage en 2023, un large panorama a été dressé. Ceci a pu faire par ailleurs écho aux échanges lors de la rencontre des membres de France urbaine avec l’Institut National de l’Economie Circulaire le 20 juin 2022 pour établir un premier bilan des deux ans de mise en œuvre de la loi AGEC.
Les zones « de réemploi » dans les déchetteries à l'ordre du jour
Un temps a également été dédié à la nouvelle obligation des collectivités et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, de permettre aux acteurs l'économie sociale, solidaire et circulaire d’utiliser les déchèteries communales comme lieu de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables, à travers un contrat ou une convention. Les déchèteries sont en outre tenues de prévoir une zone de dépôt pour les produits pouvant être réemployés. Afin de faciliter cette démarche entre les EPCI ou syndicats et les acteurs de l’ESS, le CNR a élaboré une convention type, qui a été présentée aux membres.
Et maintenant ?
Le groupe de travail “Déchets” prévoit de se réunir tous les deux mois, selon l’actualité, et prépare son programme de travail suite aux attentes exprimées par les membres lors de cette première réunion.