France urbaine lance son groupe de travail « Déchets »

Economie circulaire - ESS

07/07/2022

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat avec le CNR et en lien avec les travaux de la commission "Economie circulaire & ESS".

Ce nouveau groupe de travail « Déchets » de France urbaine, s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Cercle National du Recyclage (CNR), et en lien avec les travaux de la commission "Economie circulaire & ESS", comme annoncé dans sa feuille de route.

Pourquoi un groupe de travail « Déchets » ?

Avec la crise sanitaire et la gestion de la continuité du service public de gestion des déchets au printemps 2020, France urbaine avait mis en place un groupe de travail temporaire ad hoc « Déchets-Covid 19 » pour répondre aux besoins des collectivités membres lors de cette période. De plus, dans le prolongement de la mobilisation de France urbaine et ses membres concernant la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire (AGEC) promulguée en février 2020, l’association a décidé de formaliser un cadre pour ses travaux sur l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire (ESS) en installant pour la mandature 2020-2026, la commission « Economie circulaire & ESS » en décembre 2020. Les déchets font partie du périmètre des sujets que cette commission traite, mais peuvent également être en lien avec d’autres commissions thématiques.

Dans la structuration de ses travaux, en s’appuyant sur de l’expertise existante et dans une logique de partenariat, il a été proposé aux membres de constituer un groupe de travail « Déchets », afin de porter une attention particulière aux spécificités des grandes villes et leurs intercommunalités, avec l’appui du CNR. Cela a été acté dans un contexte où le cadre législatif et réglementaire - au niveau national comme européen - est en pleine évolution.

Etat des lieux des filières REP

La loi AGEC de 2020 a renforcé le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). En sus de la gestion de la fin de vie des produits, la prévention de la production de déchets est plus soutenue, allant de l'éco-conception, à l'allongement de la durée de vie des produits avec le réemploi et la réutilisation. Alors que la loi prévoit l’extension du périmètre de certaines filières REP déjà en place, ainsi que la création de nouvelles filières à différentes échéances (Bâtiment, Tabac, Jouets, Articles de sport et de loisirs, Articles de bricolage et de jardin...), la réunion du 22 juin a permis de faire un état des lieux quant à leur stade d’avancement.

De la filière REP Bâtiment (PMCB) tant attendue, mais repoussée d’un an à l’horizon 2023 - qui intégrera dans son périmètre les déchets amiantés, à la filière Emballages ménagers, alors que la question de la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques sera tranchée selon l’état de leur collecte et de leur recyclage en 2023, un large panorama a été dressé. Ceci a pu faire par ailleurs écho aux échanges lors de la rencontre des membres de France urbaine avec l’Institut National de l’Economie Circulaire le 20 juin 2022 pour établir un premier bilan des deux ans de mise en œuvre de la loi AGEC.

Les zones « de réemploi » dans les déchetteries à l'ordre du jour

Un temps a également été dédié à la nouvelle obligation des collectivités et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, de permettre aux acteurs l'économie sociale, solidaire et circulaire d’utiliser les déchèteries communales comme lieu de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables, à travers un contrat ou une convention. Les déchèteries sont en outre tenues de prévoir une zone de dépôt pour les produits pouvant être réemployés. Afin de faciliter cette démarche entre les EPCI ou syndicats et les acteurs de l’ESS, le CNR a élaboré une convention type, qui a été présentée aux membres.

Et maintenant ?

Le groupe de travail “Déchets” prévoit de se réunir tous les deux mois, selon l’actualité, et prépare son programme de travail suite aux attentes exprimées par les membres lors de cette première réunion.

Des thématiques prioritaires sont d’ores et déjà ressorties, tels le financement du service public de gestion des déchets, le reporting des achats circulaires dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC (déclaration des parts de produits réemployés, réutilisés, des parts des produits incorporant des matières recyclées...), l’obligation de la collecte séparée des biodéchets d’ici fin 2023, et la REP Bâtiment, dont l’arrêté sur le cahier des charges vient d’être publié.

A noter que le Cercle National du Recyclage organise la 20ème édition de son forum intitulé « 2023 REP « Emballages et papiers » : Quels avenirs pour les dispositifs ? », à Saint Hilaire de Riez (85) les jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2022.