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Economie circulaire - ESS

France urbaine fait son entrée au Conseil national de l’économie circulaire

04/11/2021

Le Conseil national de l’économie circulaire tiendra sa première séance le 15 novembre 2021, en présence de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Une instance officiellement créée en juin

La transformation du Conseil national des déchets (CND) en Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) avait été officialisée par un décret publié le 9 juin dernier au journal officiel (décret n° 2021-726 du 8 juin 2021). Ses compétences sont étendues à l'ensemble de l'économie circulaire et s’ouvre aux acteurs de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire. France urbaine, qui s’est fortement mobilisée sur le sujet avec ses membres, a rejoint le collège des élus locaux aux côtés de l’AMF, l’AdCF, l’ADF et Régions de France.

France urbaine a désigné ses représentants

Le Conseil national de l’économie circulaire est composé de six collèges : collège de l’Etat et ses établissement publics, collège des élus locaux, collège des associations de la société civile, collège des entreprises, collège des salariés et collège des parlementaires. France urbaine, très engagée sur le développement et la promotion de l’économie circulaire dans les territoires, notamment dans le cadre des travaux sur le label Economie circulaire de l’ADEME, est désormais représentée en son sein. L’association des grandes villes, agglomérations et métropoles sera représentée par :

  • En tant que titulaire : Emeline Baume, Vice-présidente de la Métropole de Lyon, et co-présidente de la commission « Economie circulaire et ESS » de France urbaine ;
  • En tant que suppléant : Jean-Patrick Masson, Adoint au Maire de Dijon et Vice-président de Dijon Métropole, et Vice-président de de la commission « Economie circulaire et ESS » de France urbaine.

Des missions élargies à l’ensemble de l’économie circulaire

Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) conserve les missions de l’ex Conseil national des déchets, mais celles-ci sont adaptées suite à l’élargissement de son périmètre à l’économie circulaire, en est pour preuve le remplacement des mots “des déchets” par “de l’économie circulaire”.
 
Par ailleurs, le ou la ministre de la Transition écologique et celui ou celle de l’Economie peuvent saisir le CNEC pour avis « de toutes les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets ». Le CNEC peut également s’auto-saisir « de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire ». Il participe « à l’élaboration et au suivi des stratégies nationales en matière d’économie circulaire ». Il est à noter que les avis et les travaux du CNEC seront mis à la disposition du public par voie électronique.
Le CNEC est enfin tenu informé des orientations des Comités Stratégiques de Filière (CSF)  du Conseil national de l’industrie (CNI) en matière d’économie circulaire, notamment s’agissant d’écoconception, de l’allongement de la durée de vie des produits, de réemploi et de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets.