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Finances et Fiscalité

France urbaine attend une répartition plus juste de la DSIL exceptionnelle

31/03/2021

Le gouvernement a publié la répartition des fonds accordés en 2020 au titre de la DSIL exceptionnelle. Celle-ci, comme la DSIL classique, est davantage fléchée vers les territoires ruraux.

Si le caractère exceptionnel de la Dotation de soutien à l’investissement local en 2020 et 2021 peut se mesurer par l’abondement de 950 millions d’euros supplémentaires sur ces deux années et des priorités thématiques en lien avec l’actualité (résilience sanitaire, transition écologique, préservation du patrimoine), il n’en va pas de même pour sa répartition entre collectivités bénéficiaires, dont les modalités semblent remarquablement identiques à celles de la DSIL classique.

En effet, le gouvernement a rendu publique ces derniers jours la liste des projets subventionnés en 2020 au titre de la DSIL exceptionnelle. Sur les 950 millions ouverts entre 2020 et 2021, dont l’engagement rapide était visé par le gouvernement, 575 millions ont été versés en 2020, dont 517 directement aux collectivités du bloc communal (les 58 millions restants ayant permis de subventionner des projets menés par des conseils départementaux ou régionaux, des bailleurs sociaux, des chambres consulaires, des hôpitaux, des EHPAD, des universités, des associations mais aussi certains syndicats mixtes d’irrigation, d’assainissement, de déchets ou encore des sociétés publiques locales d’aménagement).

L’enveloppe de 517 millions d'euros versée aux collectivités du bloc communal se répartit comme suit :

  • 343 millions d'euros versés aux communes, dont 34 millions, soit 10 %, à vingt-neuf communes de plus de 100 000 habitants (totalisant une population de 8.5 millions d’habitants) et 112 millions, soit un tiers de l’enveloppe communale, à 1 345 communes de moins de 3 500 habitants (totalisant une population de 1.6 millions d’habitants). Autrement dit, les grandes villes subventionnées l’ont été à hauteur de 3,96 euros par habitant en moyenne, contre 71,09 euros par habitant pour les petites communes subventionnées, en moyenne.
  • 173 millions d'euros versés aux groupements à fiscalité propre, dont 40 millions, soit 23 %, à vingt-huit métropoles et communautés urbaines (totalisant une population de 14 millions d’habitants) et 62 millions, soit 36 % de l’enveloppe EPCI, à 226 communautés de communes (totalisant une population de 5.6 millions d’habitants). Autrement dit, les métropoles et communautés urbaines subventionnées l’ont été à hauteur de 2,84 euros par habitant en moyenne, contre 11,1 euros par habitant pour les communautés de communes subventionnées, en moyenne.

 

Abordée sous un angle territorial, la répartition de la DSIL exceptionnelle versée en 2020 se compose donc d’un montant de 158 millions d’euros (soit 31 % de l’enveloppe versée au bloc local) dirigés vers des territoires représentés à France urbaine (qui comptent pour 40 % de la population nationale) contre 199 millions d’euros (soit 39 % de l’enveloppe) versés aux communautés de communes et à toutes les communes qui les composent (32 % de la population). Enfin, s’agissant des communautés d’agglomération non adhérentes à France urbaine et de leurs communes membres, elles ont reçu 159 millions d’euros (soit 31 % de l’enveloppe pour 28 % de la population).

Autrement dit, les territoires représentés à France urbaine ont reçu en 2020, au titre de la DSIL exceptionnelle, des montants moyens de 5,79 euros par habitant contre 9,02 euros par habitant pour les territoires des communautés de communes et 8,45 euros par habitant pour les territoires des communautés d’agglomération non adhérentes de France urbaine.

Cette répartition s’avère rigoureusement similaire à celle de la DSIL classique, tant en proportion qu’en volume, du fait de la similitude entre les 517 millions d’euros versés au titre de la DSIL exceptionnelle en 2020 et les 554 millions d’euros de DSIL classique 2019. En effet, en 2019 (dernières données disponibles), les territoires représentés à France urbaine avaient reçu un montant de 150 millions d’euros, soit 27 % de l’enveloppe totale et 5.5 euros par habitant. A l’inverse, les territoires situés dans des communautés de communes ont reçu, cette même année, 211 millions d’euros, soit 38 % de l’enveloppe totale et 9.6 euros par habitant.

L’inégalité de répartition que France urbaine avait déjà documentée pour la DSIL classique perdure donc pour la DSIL exceptionnelle en 2020. Contrairement à des propos récurrents dans le débat public, les grandes collectivités n’ont pas été avantagées dans la répartition des fonds, malgré leurs moyens d’ingénierie et leurs nombreux projets prêts à démarrer. Dès lors, il semblerait de bon aloi que l’Etat, après avoir admis la réalité d’un impact financier de l’épidémie plus important pour les métropoles, grandes villes et grandes communautés que pour les autres composantes du bloc communal, veille à une répartition plus juste des 375 millions de DSIL exceptionnelle restant à engager en 2021.

Néanmoins, il convient de rappeler que la DSIL ne saurait par ailleurs être considérée, pour France urbaine, comme une compensation de l’impact financier de la crise sanitaire à la hauteur des enjeux de relance et de transition écologique. En effet, les métropoles, grandes villes et grandes communautés attendent toujours de l’Etat qu’il prenne des engagements pour qu’accompagnement financier significatif soit prévu en PLFR 1 à l’attention des territoires urbains, considérant qu’elles continuent de subir le poids des pertes de recettes (celles qui se maintiennent, comme les recettes tarifaires ou le versement mobilité, entre autres, et celles qui se rajoutent, comme la CVAE) et des dépenses exceptionnelles (celles qui se maintiennent, comme l’accompagnement aux habitants, entreprises et associations, et celles qui se rajoutent, comme les dépenses relatives aux centres de vaccination ou à l’accompagnement des délégataires de service public) suscitées par la crise sanitaire.