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Sport

France urbaine appelle l’État à une compensation exceptionnelle pour les piscines

24/03/2021

Dans un courrier adressé à la Ministre Jacqueline Gourault, France urbaine, l’AMF, l’Union Sport & Cycle et l’ANDES demandent une compensation exceptionnelle pour les piscines.

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux mettent tout en œuvre pour assurer, dès que cela est possible, le maintien des activités sportives et l’accès aux équipements sur leur territoire, tout en se conformant aux mesures nécessaires à la protection de la population (respect de protocoles sanitaires stricts, sécurisation de la pratique tant en direction des pratiquants que des encadrants, limitation des pratiques dans certains équipements, etc.).

Le coût de la crise sanitaire pour les collectivités locales est considérable. Il était estimé à plus de 2 milliards d’euros en novembre 2020 pour les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles. L’impact budgétaire est perceptible sur l’ensemble des champs d’action des collectivités locales, dont le sport. 

Maintien de subventions sur service non fait, report de charges, gel de loyers, versement de subventions exceptionnelles… Les élus locaux ont accompagné les acteurs locaux du sport. Ils alertent néanmoins l’exécutif concernant les grands équipements sportifs, plus particulièrement les piscines : la mise en œuvre des mesures sanitaires a augmenté les charges d’exploitation des communes et des intercommunalités ainsi que de leurs délégataires, et la limitation de l’accès au seul public prioritaire a réduit leurs recettes. 

Lorsque ces équipements font l’objet d’une délégation de service public, les collectivités sont contraintes de trouver, avec leurs délégataires, des solutions afin que ceux-ci ne se retrouvent pas en cessation de paiement. Sur les 4 000 complexes aquatiques existants en France, près de 400, soit 10 % d’entre eux, sont en délégation de service public : il s’agit souvent des équipements les plus récents et les plus importants en termes d’offre. Les délégataires ont évalué à 250 000 € la perte moyenne par équipement pour l’année 2020.

Compte-tenu de la gravité de la situation, les collectivités doivent choisir entre une aggravation de leur endettement ou la fermeture temporaire, voire définitive, des complexes aquatiques. En effet, les communes et les intercommunalités tout comme les délégataires ne peuvent rester seuls à assumer la charge financière générée par une limitation du public pouvant y accéder. De fait, les collectivités locales et les délégataires sont dans l’obligation de maintenir en activité des installations sous-fréquentées (personnel, chauffage, qualité de l’eau, etc.).

Afin d’éviter une telle situation qui serait préjudiciable à la maîtrise de la natation par l’ensemble de la population française, et en particulier des plus jeunes, il conviendrait que les collectivités locales et les délégataires bénéficient d’une compensation exceptionnelle, spécifiquement dédiée à ces équipements. C’est le sens de la demande conjointe de France urbaine, de l’AMF, de l’Union Sport & Cycle et de l’ANDES, lesquelles appellent à un plan gouvernemental exceptionnel Piscine Covid-19, se matérialisant par la prise en charge de la perte d’exploitation entre l’année N et l’année N-1 qui est comptabilisée dans les comptes publics des collectivités locales.
 

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