France Travail : France urbaine appelle à articuler les enjeux d'insertion, d'emploi et d'aménagement du territoire

Le dernier comité des parties prenantes s'est réuni le 3 janvier 2023 en présence notamment de Mathieu Klein, Maire de Nancy, président de la Métropole du Grand Nancy et co-président de la commission « Solidarités » de France urbaine. Trois niveaux de gouvernance se dessinent : régional, départemental et intercommunal.

Lors de la réunion de travail, France urbaine et Intercommunalités de France ont tenu à rappeler trois principes déterminants pour assurer le succès de cette démarche :

Un principe de responsabilité

Pour les deux associations d’élus, la présence des élus locaux en copilotage des comités locaux France Travail est déterminante en vue de garantir l'articulation des dispositifs et la cohérence des orientations. Le bloc communal est un acteur de premier plan au vu des dispositifs qu'il pilote et finance. Ainsi, il doit être responsabilisé autour du triptyque suivant : copilotage, contractualisation, financement.

Il importe ensuite de garantir une allocation des moyens lisible et prévisible dans un paysage parfois morcelé (cités pour l’emploi, plan d’Investissement dans les compétences, pacte des solidarités…) et d'éviter, à la faveur du réagencement de certains dispositifs, de produire des baisses d'enveloppes susceptibles de mettre en péril des actions à peine initiées sur certains territoires. 

La pluriannualité et la fongibilité des crédits sont aujourd’hui reconnues comme indispensables à l'élaboration de politiques publiques efficaces, permettant une véritable responsabilisation des acteurs locaux. Ces principes se heurtent pourtant à des enjeux comptables et à la nomenclature budgétaire issue de la loi d'orientation pour les lois de finances. Pour France urbaine l'élaboration d'un cadre cohérent pour les politiques publiques doit primer sur les enjeux purement techniques.

Un principe de coordination renforcée et d’expérimentation

Les collectivités et leurs groupements doivent être reconnus comme acteurs à part entière du service public de l'emploi via notamment la mise à jour du Code du travail. En 2022, certains territoires souhaitant piloter des consortiums d'acteurs dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement des jeunes se sont vus exclus du dispositif : le droit qui les autorisait à mettre en œuvre des missions de prévention spécialisée, d'insertion et d'accompagnement, leur interdisait pourtant de prétendre piloter des dispositifs globaux mobilisant ces mêmes dispositifs. Il est temps de lever ces ambiguïtés.

Doivent en outre pouvoir être expérimentées : 

• au niveau métropolitain : des coordinations renforcées ;
• au niveau intercommunal : de nouvelles approches coordonnées et de création d’offres dédiées lorsque l'offre de service est absente.

Les métropoles assument d'ores et déjà un rôle de « réallocation » des financements au bénéfice de l’ensemble des acteurs du territoire du fait du rôle qu'elles exercent comme organisme intermédiaires du FSE. Un tel rôle devrait pouvoir s'élargir à d'autres dispositifs dans le cadre de stratégies métropolitaines pour l'emploi. Il s'agit dès maintenant de conforter de nouveaux modèles d'action déjà à l’œuvre sur certains territoires et ayant fait leurs preuves. Les défis soulevés par la transition écologique impliquent de penser une restructuration des filières sur chaque territoire. Les métropoles doivent être renforcées pour en être des actrices de premier plan en vue de construire des réponses cohérentes et anticipées.

Un principe de participation et de co-construction

Pour France urbaine et Intercommunalités de France, Pôle Emploi, devenant l'opérateur France Travail, aurait vocation à se poser comme établissement transversal sur chaque territoire. De ce fait, l'articulation entre le niveau opérationnel et le niveau décisionnel doit être repensée. Au même titre que la loi dite « 3DS » est venue ouvrir la gouvernance des agences régionales de santé aux élus locaux, le conseil d'administration de Pôle Emploi doit être élargi au profit d'une meilleure représentation des bassins de vie. 

De même, une telle représentation doit être assurée dans l'ensemble des gouvernances, y compris au niveau régional et départemental, en vue de garantir la cohérence des orientations stratégiques mises en œuvre. La présence des acteurs métropolitains, au vu de leurs compétences, de leurs liens privilégiés avec le tissu économique et de leur rôle dans le développement du territoire, constitue une évidence pour permettre le plein succès de la démarche.