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Finances et Fiscalité

Finances publiques locales : France urbaine partage en partie l'analyse de la Cour des comptes

24/11/2021

La Cour des comptes a publié le fascicule 2 de son rapport annuel sur « La situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements ».

La Cour des comptes a publié le 23 novembre 2021 le fascicule 2 de son rapport annuel sur « La situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements ».​ Depuis l’année dernière, la Cour des comptes publie un fascicule 1 en juin et un fascicule 2 en novembre. Le fascicule 1 de juin dernier portait sur la situation financière en 2020 et avait notamment mis en lumière l’ampleur de l’impact de la crise sanitaire sur les grandes villes, pointant ainsi les limites des analyses « toutes tailles de collectivités confondues ». Le fascicule 2 est, quant à lui, focalisé sur les perspectives 2021 et propose par ailleurs un chapitre thématique, dédié cette année à l’investissement local.

La réponse de France urbaine aux analyses développées dans le rapport met l’accent sur quatre points :

  1. « Une opportune mise en exergue des conséquences préoccupantes des récentes réformes de la fiscalité locale ». France urbaine se félicite du fait que ses analyses rejoignent celle de la Cour en ce qui concerne la déterritorialisation des ressources locale induite par la suppression de la taxe d’habitation, la perte de résilience découlant de l’effritement de l’autonomie fiscale et les effets de bord sur la construction de logements.
  2. « Un constat partagé sur les limites de la territorialisation du plan de relance ». En ce domaine, les analyses convergent tout particulièrement s’agissant de l’insuffisante articulation entre les différents contrats (CRTE versus accords de relance et contrats régionaux), la regrettable prééminence des appels à projets et la maigreur des financements dédiés à la mise en œuvre des CRTE.
  3. « Perspectives 2021 (et 2022) : France urbaine aimerait partager l’optimisme de la Cour ». Force est de constater un décalage entre la tonalité générale des analyses de la Cour sur les perspectives jugées favorables pour 2021 et la réalité des conséquences de la crise (AOM, CVAE, recettes tarifaires, …) dans les territoires urbains, d’autant que les réponses mises en avant par le gouvernement se sont révélées fondamentalement décevantes (avances remboursables et non compensations, approche globalisante des filets de sécurité, seuil d’accès aux compensations de pertes de recettes des SPIC et SPA très élevés …).
  4.  « A propos du chapitre consacré à l’investissement du bloc communal, France urbaine salue la richesse des éclairages apportés ». Par exemple, sur le patrimoine sensible des ouvrages d’art et des réseaux d’eau et d’assainissement, mais regrette le parti-pris des analyses temporelles consistant à raisonner en euros courants et en masses globales. En effet, un tel raisonnement conduit à ignorer l’impact du renchérissement des prix et de la dynamique démographique.

Retrouvez ici la réponse de Johanna Rolland, présidente de France urbaine, à Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.