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Finances et Fiscalité

"Finances locales : à la recherche d’un nouveau modèle" : participez à l'atelier du réseau finances locales !

21/03/2022

Le 1er avril 2022, le réseau des finances locales organise cet atelier, en présence de Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine.

Les avis des experts et observateurs convergent très clairement pour diagnostiquer le modèle de financement des collectivités locales comme étant « à bout de souffle ».
Ressources en partie nationalisées avec la nouvelle fraction de TVA, assiettes fiscales subissant une érosion constante, inertie d’un panier de ressources composé de compensations fiscales historiques déconnectées de la réalité économique et démographique des territoires, transition du financement des services publics des contribuables vers les usagers, dotations de l’Etat à la recherche d’indicateurs pertinents voire d’objectifs cohérents… la liste est longue qui justifierait une remise à plat en profondeur de ce modèle.
 
A cela s’ajoute la perspective d’une nouvelle participation des collectivités à la réduction de la dette publique sous une forme qui restera à définir.
 
Pour autant, les propositions d’évolution de ce schéma semblent totalement absentes du débat présidentiel en cours. Aucune référence n'émerge pour le moment, concernant les questions d'autonomie fiscale et/ou financière, qui font pourtant écho aux grands principes de la décentralisation.
 
Dans les faits, si beaucoup d’experts la diversité territoriale comme une « vérité majeure », peu proposent d’en faire le point de départ d’une réflexion pour une approche différenciée dans les remèdes à apporter à un modèle financier bien malade.
Cet atelier du Réseau finances locales (FiL) traitera des évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales dans la perspective du nouveau mandat présidentiel.
 
Consultez le programme.

Introduction

  • Patrick Le Lidec , enseignant chercheur chargé de recherche CNRS au Centre d'études européennes de Sciences-Po

avec 

  • Franck Claeys, délégué adjoint France urbaine
  • Boris Ravignon, président d’Ardenne métropole

Lien d'inscription

Contacts :