Share
Finances et Fiscalité
Activité parlementaire

Finances locales : France urbaine prépare déjà les prochaines échéances législatives

07/04/2021

La commission « Finances » de France urbaine s’est réunie le 1er avril dernier, sous la co-présidence de François Rebsamen et d’Arnaud Robinet.

En introduction de la réunion, les co-présidents François Rebsamen, Maire de Dijon, président de Dijon Métropole et Arnaud Robinet, Maire de Reims, sont revenus ensemble sur les positions défendues, au nom des métropoles, grandes villes et grandes agglomérations, lors des échanges récents avec le gouvernement et les parlementaires. A ce titre, est clairement apparue la nécessité et la pertinence d’une persuasion redoublée des territoires urbains sur la réalité de l’impact financier suscité par la crise sanitaire et sur les carences, tant qualitatives que quantitatives, de l’accompagnement mis en place par l’Etat.
 

Compensations des pertes de recettes tarifaires, soutien aux AOM… France urbaine reste pleinement mobilisée

En effet, alors que se rapproche la perspective d’un projet de loi de finances rectificative, rendu inévitable par le prolongement de la crise sanitaire, il est essentiel que le gouvernement cesse de tergiverser sur divers sujets que France urbaine porte continuellement depuis le début de l’année, à savoir :

  • la compensation des pertes de recettes tarifaires - ignorées jusqu’à présent, malgré leur ampleur et leurs conséquences

  • le soutien aux autorités organisatrices de mobilité par des aides réelles et non des avances remboursables hypothéquant un avenir par ailleurs incertain

  • la compensation des nouvelles dépenses exceptionnelles, notamment suscitées par les centres de vaccination ou le soutien aux délégataires de service public.

Ces divers sujets ont en effet déjà été formulés par les élus de France urbaine en maintes occasions. Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et Olivier Véran, respectivement ministres de la Cohésion des territoires, de l’Action et des Comptes publics et des Solidarités et de la Santé ont de fait souvent fait part d’une écoute réelle et d’une volonté d’apporter des réponses aux attentes des territoires urbains. Il leur revient désormais de traduire leurs propos en actes.


Des échanges avec la DGCL sur les indicateurs et la péréquation

Afin de préparer le projet de loi de finances pour 2022, l’invitation de Faustin Gaden, secrétaire du Comité des finances locales (CFL) et chef du bureau des concours financiers de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a là encore permis d’anticiper les inévitables débats parlementaires sur la réforme nécessaire des indicateurs financiers. Ainsi, tel que le prévoit l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité des finances locales, le 20 avril prochain, une refonte des critères objectivant les inégalités de ressources et de charges est d’actualité. France urbaine avait initié la discussion il y a un an et sera force de propositions dans les débats à venir.


Penser au long terme les finances locales

Enfin, les échanges lors de la commission « Finances » ont également abordé les préconisations issues du rapport remis par Jean Arthuis, qui suggère, entre autres, le retour et l’extension de l’encadrement des dépenses des collectivités par contractualisation. Si rien ne devrait être acté avant la prochaine loi de programmation des finances publiques, au lendemain des élections présidentielles, les collectivités veilleront dès à présent à porter dans le débat public la nécessité de ne pas entraver l’investissement local en faveur de la nécessaire transition écologique.

En outre, les discussions sur l’avenir des finances locales ne pourront faire l’économie d’une réflexion sur leur sens et leur rôle. Le plaidoyer en faveur d’une fiscalité locale de nature à responsabiliser les exécutifs locaux, dont l’ambition va au-delà de celle d’être de simples gestionnaires de fonds consentis par l’Etat, reste à ce titre une préoccupation majeure de France urbaine, d’autant plus prioritaire que les échéances présidentielles se rapprochent.