Share
Culture

Financement et soutien aux acteurs culturels au menu du Conseil des territoires pour la Culture

29/10/2020

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a tenu son premier Conseil des territoires pour la Culture (CTC) le 27 octobre dernier.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a tenu son premier Conseil des territoires pour la Culture (CTC) le 27 octobre dernier. Les échanges ont majoritairement porté sur le soutien aux acteurs culturels au gré des mesures de restriction, tandis que l’annonce du reconfinement préfigure l’organisation d’entrevues et d’échanges rapprochés ces prochaines semaines.

Etat et collectivités locales engagés auprès des acteurs culturels

« Je serai la ministre des territoires » s’est fendue la ministre de la Culture, quelques jours après sa sortie aux Etats généraux des festivals (EGF) à Avignon. Elle a rappelé en ouverture du CTC le statut de « partenaires incontournables » des collectivités territoriales pour le monde culturel, statut qui s’est vérifié ces derniers mois par la mise en place de dispositifs de soutien (maintien du versement des subventions sur service non fait, report de charges, avance sur versement, octroi de subventions exceptionnelles, etc.) afin d’assurer la continuité et la reprise d’activités.

France urbaine avait d’ailleurs adressé un courrier quelques jours plus tôt, signé par la présidente de l’association, Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, et les co-présidents de la commission Culture de France urbaine, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Auvergne Métropole, et François de Mazières, maire de Versailles. Il rappelait le concours financier des collectivités locales auprès des écosystèmes culturels locaux, et motivait une diversification des aides, estimant indispensable la mobilisation de l’Etat pour accompagner les acteurs culturels touchés par la crise.

La ministre de la Culture a renouvelé dans le cadre du CTC son soutien, rappelant que le secteur culturel a bénéficié depuis mars de mesures transversales de l’Etat et complémentaires de celles des collectivités locales : fond de solidarité, exonération de cotisations sociales, exonération partielle de charges, prêt garanti par l’Etat… Un cumul des dispositifs estimé à 3,3 milliards d’euros, auquel s’ajoutent d’autres mesures et aides dédiées (fonds de compensation de 100 millions depuis septembre pour les salles de cinéma et de spectacle, 115 millions d’euros dédiés au spectacle vivant suite aux annonces du couvre-feu, etc.).  

L’expression d’une territorialisation des aides et des politiques culturelles

Le Plan de Relance et le Projet de loi de finances (PLF) 2021 ont également figuré à l’ordre du jour, la ministre de la Culture précisant les attributions et crédits fléchés. Si le PLF affiche pour la culture une enveloppe supplémentaire de 167 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020, Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé que le budget profitera de façon massive aux acteurs culturels dans les territoires, tout comme le Plan de Relance.

En effet, 1,1 milliard d’euros sur les 1,6 milliard des crédits budgétaires du Plan de Relance iront directement dans les territoires, étant entendu qu’il ne se limitera pas au soutien des opérateurs nationaux. François de Mazières, représentant de France urbaine lors de ce CTC, a appelé la ministre à ne pas choisir le recours aux appels à projets. La gestion déconcentrée du Plan de Relance par les DRAC a été en outre avancée par la ministre : « nous avons un matériau considérable, des projets qui sont déjà prêts. Je fais confiance aux territoires pour me présenter des projets matures, pour les lancer sur l’année 2021 et 2022 ».

Cette territorialisation des aides, le courrier adressé à la ministre le revendiquait, en corrélation avec une gouvernance de la culture qui se prête de plus en plus à cette logique territorialisée : « Insistant sur le rôle de l’Etat comme garant de l’égalité d’accès à la culture, les élus urbains sollicitent la mise en place d’une véritable logique d’adaptation et de modulabilité, à la fois dans la façon d’appréhender et de formuler les réponses à la crise, et de manière plus structurelle dans leur capacité à impulser et orienter des politiques culturelles qui répondent aux spécificités des territoires. En ce sens, le Plan de Relance et le Projet de loi « 4D » sont deux prochaines échéances majeures pour la Culture et les territoires, France urbaine appelant de ses voeux à une territorialisation des aides et à une relance par et pour les territoires. »

Dans cette logique, la ministre de la Culture a acté lors du CTC un « changement de paradigme dans l’action du ministère », la territorialisation des politiques culturelles devant allier à la fois décentralisation… et déconcentration, tout en permettant un développement différencié et propre à chacun à la pratique culturelle. La création d’une nouvelle délégation au ministère de la Culture dédiée aux territoires, chargée de favoriser l’ancrage du ministère dans les territoires, répond en outre aux évolutions des pratiques culturelles des Français, l’enjeu reposant sur le « décloisonnement » des pratiques culturelles, en lien avec les nouveaux usages numériques notamment.

Des échanges continus entre le ministère et les associations d’élus

Ce CTC a permis de rappeler l’importance de mettre en place des CTC en région. Brièvement convoqués lors du premier confinement, ils ont démontré toute leur utilité pour engager le dialogue entre acteurs locaux, permettant aux collectivités territoriales et aux service de l’Etat en région (DRAC, Rectorat…) d’échanger sur les dispositifs de soutien aux associations culturelles ou encore de la mise en place du dispositif SSCC.

Les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles ont exprimé l’intérêt à ce que ces CTC locaux puissent être pérennisés, nécessitant une assise réglementaire, fruit au préalable d’une phase de concertation de l’ensemble des parties prenantes. Dans cette perspective, France urbaine soutient la mise en place de CTC territoriaux disposant d’une souplesse dans leur gouvernance : ils peuvent à ce titre mobiliser les services déconcentrés de l’Etat ainsi que différents acteurs institutionnels (ANCT, parlementaires, etc.). La juste représentation des collectivités territoriales sera également importante, eu égard aux spécificités des territoires et à la grande diversité des politiques culturelles sur un même territoire régional.

Un groupe de travail dédié sera mis en place ces prochaines semaines, un autre sera également convoqué afin de poursuivre les échanges et les réflexions liés aux Etats généraux des festivals.