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Finances et Fiscalité

Financement des collectivités territoriales : un rapport de la Cour des comptes revigorant

13/10/2022

Ce rapport pose les bonnes questions quant aux limites d’un système obsolète et trace des pistes de réflexion particulièrement prometteuses.

Alors que les dispositions de court-terme dominent les débats actuels sur les finances locales, la Cour des comptes a présenté, le 12 octobre 2022, son rapport « Les scénarios de financement des collectivités territoriales » qui mérite d’être salué. Ce rapport pose les bonnes questions quant aux limites d’un système obsolète et trace des pistes de réflexion particulièrement prometteuses.

Tout d’abord, la Cour des comptes éclaire, à juste titre, le lien qu’il y a entre clause de compétence générale et autonomie fiscale. En proposant de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal, elle souscrit à l’idée, portée par France urbaine, selon laquelle il ne peut pas y avoir de décentralisation majeure sans responsabilisation fiscale.

France urbaine pointe un second point majeur de convergence avec la Cour des comptes, à savoir, l’urgence de sortir des relations infantilisantes dans lesquelles une partie de l’Etat s’efforce de maintenir les acteurs publics locaux. Alors que l’on célèbre cette année les quarante ans de la décentralisation, France urbaine prône l’autonomie et la responsabilité des élus locaux, dans un climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans ce rapport, la Cour des comptes formule des propositions concrètes et bienvenues pour atteindre cet objectif aussi ambitieux qu’indispensable.