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Finances et Fiscalité

Evaluation climatique des budgets : la démarche prend de l’ampleur

18/03/2021

France urbaine a organisé le 18 février 2021 la première réunion d'un groupe de travail dédié à la finance responsable.

France urbaine a organisé, le 18 février 2021, la première réunion d'un groupe de travail dédié à la finance responsable. L'opportunité de faire le point sur les méthodologies existantes en matière d'évaluation climatique des budgets des collectivités, et de tracer des perspectives sur le modèle comptable expérimental CARE ou sur les modalités de financement des projets concourant à la transition écologique.
 

Evaluation climatique des budgets : une méthodologie à approfondir

L'institut de l'économie pour le climat (I4CE) a co-construit avec une avant-garde de cinq collectivités (Ville et Eurométropole de Lille, Ville de Paris, Eurométropole de Strasbourg, Métropole du Grand Lyon) et le soutien de France urbaine une méthodologie permettant de mesurer l'alignement des dépenses budgétaires avec les objectifs de neutralité carbone.
Ce travail d'analyse d'impact « ligne à ligne », mené transversalement avec toutes les directions opérationnelles, permet de révéler la photographie d'un existant, et constitue l'un des outils mobilisables pour éclairer la décision sur des choix de fonctionnement ou d'investissement. C'est aussi un instrument de lecture des progrès accomplis sur plusieurs exercices dans la contribution de la collectivité à l'atténuation des changements climatiques. Si la méthodologie a pu être expérimentée avec succès par les cinq collectivités pionnières, sa déclinaison opérationnelle mérite encore d'être approfondie, notamment pour réduire la fraction importante de dépenses à l'impact « indéfini ». Au-delà, ce premier volet dit « atténuation » sera progressivement enrichi d'une déclinaison à « l'adaptation aux changements climatiques », dans l'objectif de couvrir progressivement le spectre des six grands objectifs définis par la classification européenne[1], et de fournir autant de nouvelles grilles de lecture.
 

Une nouvelle comptabilité multi-capitaux

La comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement (CARE) propose une autre approche de préservation du capital naturel, en y ajoutant celle du capital humain, et en appliquant aux deux, les mêmes règles comptables que celles aujourd'hui en vigueur pour le capital financier. Il s'agit notamment d'inscrire au bilan les « dettes » induites par l'utilisation des ressources environnementales, par nature finies, et de prévoir les charges de leur préservation ou de leur restauration. Si les objectifs apparaissent relativement simples à énoncer, la déclinaison opérationnelle de la méthode soulève encore de nombreuses questions, tant dans la définition des capitaux naturel et humain eux-mêmes, que dans le nombre d'acteurs à inclure dans la démarche, par définition pluriels lorsqu'il s'agit de restaurer la qualité de l'eau ou de restaurer la biodiversité des sols. Ces difficultés d'appréhension n'ont toutefois rien d'insurmontable, et ce nouveau système comptable théorisé par Jacques Richard, professeur à l’Université Paris-Dauphine, est aujourd'hui testé dans quelques entreprises éco-responsables, notamment dans des exploitations agricoles. L'enjeu est d'en imaginer les possibles transpositions à la comptabilité publique des collectivités, un chantier sur lequel a déjà commencé à plancher la Ville de Grenoble, qui a présenté les premiers résultats de ses réflexions.
 
Ces différents axes de travail feront partie de la feuille de route à construire collectivement pour permettre aux collectivités intéressées d'avancer de concert, et de mutualiser leur capacité d'ingénierie pour enrichir et opérationnaliser les méthodologies existantes. Plus largement, elle s'intéressera également au financement des projets de transition écologique dans les collectivités, en s'appuyant sur une étude actuellement réalisée par l'Agence France Locale (AFL) et l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) et dont les résultats seront présentés en mai prochain.


[1] Six grands objectifs environnementaux sont définis dans la taxonomie européenne : lutte contre le changement climatique, adaptation aux changements climatiques, préservation de la ressource en eau, économie circulaire, biodiversité, prévention et réduction de la pollution).