Emmanuelle Rousset : « La réforme des retraites n’est pas adaptée aux métiers territoriaux »

La réforme des retraites voulue par l’exécutif « n’est pas adaptée à la réalité des métiers territoriaux qui sont pour partie pénibles », regrette Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission fonction publique territoriale de France urbaine, dans un entretien accordé à AEF Info, le 18 janvier 2022. Les employeurs territoriaux défendent un élargissement des catégories actives et la mise en place d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle propre à la fonction publique territoriale.

« Le gouvernement n’a pas bien pris en compte la spécificité des emplois territoriaux, qui sont à 75 % occupés par des agents de catégorie C et parfois pénibles », affirme la co-présidente de la commission « Fonction publique territoriale » de France urbaine et Vice-présidente de Rennes Métropole, à propos de la réforme des retraites dévoilée le 10 janvier dernier. « Seule la pénibilité des agents déjà en catégorie active [policiers municipaux, éboueurs, certaines infirmières…] est reconnue, ce qui leur permet de partir plus tôt en retraite. Cela ne représente que 5 à 10 % de nos effectifs », souligne-t-elle dans cet entretien.

Elargir les catégories actives

L’ensemble des employeurs territoriaux, dont fait partie France urbaine, demande une extension des métiers relevant de la catégorie active. Un souhait pour l’instant rejeté par le gouvernement, qui présentera son projet de loi le 23 janvier, en Conseil des ministres. Le texte devrait être débattu début février au Parlement pour une adoption en mars 2023.
La coordination des employeurs territoriaux appelle notamment à introduire davantage de souplesse dans la prise en compte de la pénibilité des métiers, avec un outil plus fin que la simple catégorie active ou sédentaire. Le secteur privé dispose par exemple du compte de prévention de la pénibilité (C2P).

Fonds dédié à la prévention

Lors d’une réunion de travail avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, la coordination des employeurs territoriaux a proposé le 13 janvier dernier la mise en place d’un fonds dédié à la prévention de l’usure professionnelle pour la fonction publique territoriale. France urbaine propose que ce dispositif puisse s’appuyer sur une structure existante, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), pour ne pas devoir créer une nouvelle instance.
Dans l’entretien accordé à AEF, Emmanuelle Rousset pointe aussi les coûts cachés de l’allongement de l’âge légal de départ en retraite (qui passerait de 62 à 64 ans), principale mesure de la réforme, fortement contestée par les syndicats : « Cela représenterait un transfert de charges vers les collectivités qui devront s’occuper des agents invalides ou inaptes », souligne-t-elle.

Nouvelle contribution à la CNRACL ?

S’agissant d’une possible hausse de la cotisation des employeurs à la CNRACL, évoquée par la première ministre Élisabeth Borne mi-janvier, la co-présidente de la commission « Fonction publique territoriale » de France urbaine rappelle que cette caisse a déjà joué le jeu de la solidarité avec les autres régimes depuis de nombreuses années. « Un point de cotisation en plus représente 600 M€ pour les collectivités locales. C’est loin d’être négligeable vu l’état des finances locales » a-t-elle ajouté.

Avant d’envisager toute augmentation de la cotisation pour sauver le système, France urbaine propose de réduire la contribution de la CNRACL aux autres régimes et examiner toutes les marges de manœuvre existantes. Le taux de cotisation des employeurs territoriaux, qui est défini chaque année par décret, est depuis 2017 fixé à 30,65 % de la masse salariale des fonctionnaires travaillant plus de 28 heures par semaine dans la collectivité, celle-ci étant calculée sur la base du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire.
 

Propos reccueillis par Florianne Finet/ AEF Info.
Crédit photo : Ville et Métropole de Rennes