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Fonction Publique Territoriale

Emmanuelle Rousset : « La réforme de la protection sociale complémentaire est une avancée pour l’attractivité de la fonction publique »

19/05/2021

Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission "Fonction publique territoriale" de France urbaine, est revenue sur son actualité dans un entretien accordé à l'AEF.

AEF info : Les discussions sur l’application de l’ordonnance du 17 février 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ont débuté mi-avril entre la DGCL, les syndicats et les employeurs territoriaux. Quelles sont les attentes des métropoles sur ce sujet ?
 
Emmanuelle Rousset : Il s’agit d’une réforme majeure qui va améliorer l’attractivité de la fonction publique – vis-à-vis du privé - et qui constitue une avancée pour les agents. On connaît les difficultés de ceux qui se retrouvent à demi-traitement après trois d’arrêt maladie, notamment pour les catégories C.
Nous ne partons pas de zéro - 60 % des métropoles proposent déjà une offre santé et prévoyance et 97 % ont au moins l’une ou l’autre - mais les niveaux de prise en charge sont très disparates (2). En général, ces derniers sont modulés selon le revenu des agents.
La réforme pourrait se traduire par une hausse des dépenses pour environ 40 % des membres de France urbaine. À Rennes, par exemple, les agents peuvent bénéficier d’une aide pour la couverture santé via la labellisation, mais elle représente moins de la moitié du coût de la complémentaire. Pour évaluer le surcoût de cette réforme, qui est très technique, la coordination des employeurs territoriaux a décidé de se faire accompagner par un prestataire dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) [il s’agit du cabinet Unap conseils].
 Dans tous les cas, il reviendra à chaque collectivité d’adapter le cadre national fixé par l’ordonnance selon les spécificités locales. Certaines souhaitent aller plus vite que le calendrier fixé – 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé, et d’autres au-delà des planchers de participation fixés [20 % d’un montant de référence à définir par décret pour la prévoyance et 50 % pour le risque santé (3)].
 
AEF info : L’ordonnance permet aux collectivités de choisir entre la convention de participation et la labellisation. Où va votre préférence ?
 
Emmanuelle Rousset : Nous n’avons pas de doctrine pour le moment sur le sujet. Nous voulons être d’abord pragmatiques. La coordination des employeurs territoriaux défend le principe de la libre administration et il existe une grande diversité de pratiques dans les métropoles. Les deux systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Dans un premier temps, la labellisation peut être plus facile à mettre en œuvre pour les collectivités qui n’ont jamais mis en place un dispositif de PSC. Le conventionnement demande en effet du temps et de la maturation, mais ce type de dispositif va dans le sens de l’histoire.

Propos reccueillis par Florianne Finet/ AEF.