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Elections

Élections régionales et départementales : les maires s'organisent

29/04/2021

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a mis en place un comité d’organisation pour les élections régionales et départementales, auquel France urbaine participe chaque semaine.

Le 26 avril dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a mis en place un comité d’organisation pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 Juin 2021. Ces élections se déroulent après un avis favorable du Parlement, assorti de recommandations, du Conseil scientifique
 
Ce comité sera présidé par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, et se réunira de manière hebdomadaire jusqu’aux dates des scrutins, dès le 29 avril et chaque jeudi matin.

Il rassemblera les représentants des partis politiques, des parlementaires, les associations d’élus et les experts spécialisés pour la validité et les conditions réglementaires des élections.

Allier processus démocratique et protocole sanitaire strict

Pour France urbaine, les deux enjeux majeurs pour les élus urbains sont les suivants : permettre la tenue des scrutins départementaux et régionaux, qui ont lieu le même jour, dans les meilleures conditions démocratiques tout en respectant des protocoles sanitaires stricts.

Les conditions des campagnes électorales, abordées notamment par les représentants des partis, devront notamment prendre en considération l’impossibilité actuelle d’organiser des réunions publiques à l’intérieur, les conditions d’exception aux règles des 10 km ou de couvre-feu pour les candidats ou les militants les soutenant.

Désormais, un même mandataire peut avoir deux procurations pour chaque élection. En l’occurrence, certains pourraient voter le cas échéant pour deux mandants à l’élection régionale et pour deux mandants à l’élection départementale. Les conditions d’élaboration de celles-ci ayant été simplifiées, de même qu’a été supprimée toute nécessité de clause justificative pour donner procuration.

Les modalités précisées dans une circulaire

Une circulaire adressée aux maires en date du 28 avril précise dès à présent un certain nombre de modalités. Ainsi, pour l’organisation des scrutins les 20 et 27 juin, il a été rappelé que, conformément à la Constitution, chaque élection était indépendante et nécessitait, même dans une même pièce l’installation de deux bureaux distincts, composés au minimum d’un président(e)[1], de deux assesseurs et d’un(e) secrétaire[2] chacun.

Si les deux bureaux de vote, même dans une même salle, doivent être distincts (barrières, fléchage explicite par rubans), l’utilisation des mêmes isoloirs pour les deux scrutins sera possible.

En revanche, les « tables » des bureaux de vote où siègent président(e) et assesseurs autour de chaque urne (bureau de vote « élection régionale » ou bureau de vote « élection départementale ») devront être distinctes, de même que les tables de présentation des bulletins et des enveloppes.

Au titre des fonctions de membres du bureau de vote, les assesseurs seront obligatoirement spécifiques à chaque élection, régionale ou départementale, donc à chaque « bureau ».

En revanche, la présidence du bureau, en respectant la distinction des espaces et des urnes, peut être assurée par un(e) seul(e) président(e) pour les deux scrutins, la présidente ou le président se déplaçant d’un bureau à l’autre. Il en est de même pour la fonction de secrétaire du bureau de vote, responsabilité qui est souvent assumée par un fonctionnaire communal, qui pourra être secrétaire pour les deux scrutins. Rappelons qu’un bureau de vote pouvait se tenir en extérieur dans un lieu clos, comme une cour d’école.

Il est envisageable de procéder à deux dépouillements successifs, limitant ainsi le nombre de scrutateurs, ou au dépouillement dans une salle connexe au bureau de vote.

Favoriser le vote des personnes handicapées, une demande forte de France urbaine

Toutes les modalités ainsi que leur cadre réglementaire, complémentairement à cette circulaire du 28 avril, seront abordées au sein du comité d’organisation, sans oublier la capacité donnée aux personnes handicapées de voter dans les meilleures conditions possibles.

En ce domaine, France urbaine proposera notamment le déploiement, partout où cela sera possible, du dispositif innovant qui avait été mis en place par la Ville de Paris lors des élections municipales de 2020.

Si le préfet ou le sous-préfet d’arrondissement ont la capacité de modifier les lieux des bureaux de vote ou leurs horaires d’ouverture, cela ne se fera qu’à titre exceptionnel, chacun souhaitant que les électeurs ne soient pas inutilement inquiétés par ces modifications.

Les membres des bureaux de vote prioritaires pour la vaccination

L’obligation de vaccination ou de test négatif ne peut, légalement, être exigible ni pour voter, ni pour participer aux opérations de vote. Toutefois, les membres des bureaux de votes désignés par les communes avant le 21 mai seront prioritaires pour la vaccination.

Enfin, les meilleures conditions sanitaires (distanciation, masques, gel …) seront mises en œuvre lors de ces scrutins, en prenant en compte lorsque cela est possible les recommandations du Conseil scientifique (barrières ou séparations en plexiglas, entrées et sorties distinctes, limitation au maximum des manipulations de bulletins et enveloppes …). France urbaine entend enfin rappeler son exigence sur les conditions les plus sûres pour la réouverture éventuelle des salles de classes ou des équipements ouverts au public dès le lendemain des scrutins. La prochaine réunion du comité d’organisation se tient ce 29 avril.

[1] Fonction qui peut être gérée par une seule personne pour les deux bureaux, régional et départemental

[2] Fonction qui peut être gérée par une seule personne pour les deux bureaux, régional et départemental